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Abattement sur plus value terrain à bâtir 2018 en zone tendue

Julien -  
 Julien -
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente en Novembre 2017. La signature de l'acte de vente se fera en 2018. Je précise que je vends un terrain à bâtir en zone tendue donc éligible à l'abattement prévu par la loi de finance 2018. Est-ce que j'aurai le droit à l'abattement ou est-ce que le fait que le compromis ait été signé en 2017 m'exclu de cette nouvelle loi. Merci pour vos réponses.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

C'est trop tot pour le dire : la loi de finances n'etant publiée et les textes applicatifs encore moins.
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Réponse 2 / 2
Julien
 
Bonjour Flocroisic.

Merci pour votre retour, connaitriez-vous la date de publication de la loi finance ? Il me semblait que c'était pour janvier 2018. Merci

Cordialement
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Courant janvier mais il faut tous les details details trancrits de celle-ci dans la documentation fiscale avec les différents cas envisageables (et ca, ca ne peut qu'etre plus tard)
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Cela etant, il s'agit d'un abattement sur la plus value.
Les abattements pour delais de detention s'arretaient à la date de cession.
Ce qui devrait l'etre aussi au cas present.
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Julien
 
Très bien. Je vous remercie. Bonne fête à vous.

Cordialement
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Julien
 
Bonjour

Il semblerait que le projet de loi de finance rectificatif 2017 soit validé et paru au journal officiel. Par contre concernant ma question plus haut je souhaite savoir si les zones B1 sont reconnues comme zone tendu dans cet amendement ou non ?

Merci par avance
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Julien
 
Bonjour

Est-ce que quelqu'un aurait une réponse à m'apporter ?

Cordialement

Julien
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