Assemblée Générale convoquée après la fin du mandat
Bego31
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Popy -
Popy -
Bonjour à tous,
Nous avons un soucis dans le cadre de notre syndic. En effet celui-ci nous a convoqué pour une Assemblée générale mi-janvier, alors que son contrat arrivait à terme le 31/12/2014.
En as t'il le droit ?
Quels sont nos recours sachant que nous ne sommes pas très contents de ce syndic là, nous aimerions en changer cependant, cela n'a pas été mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Avons-nous une solution pour que ce syndic parte ? Nous avons la possibilité d'avoir des devis pour un nouveau syndic avant notre Assemblée générale, mais étant donné que nous ne l'avons pas inscrit à l'ordre du jour es il quand même possible de le faire ?
Nous avons un CS mais pas de président de conseil syndical.
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement,
Nous avons un soucis dans le cadre de notre syndic. En effet celui-ci nous a convoqué pour une Assemblée générale mi-janvier, alors que son contrat arrivait à terme le 31/12/2014.
En as t'il le droit ?
Quels sont nos recours sachant que nous ne sommes pas très contents de ce syndic là, nous aimerions en changer cependant, cela n'a pas été mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Avons-nous une solution pour que ce syndic parte ? Nous avons la possibilité d'avoir des devis pour un nouveau syndic avant notre Assemblée générale, mais étant donné que nous ne l'avons pas inscrit à l'ordre du jour es il quand même possible de le faire ?
Nous avons un CS mais pas de président de conseil syndical.
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement,
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2 réponses
Bonsoir,
Votre A. Gle n'est pas valable car votre ex syndic n'avait pas autorité pour la convoquer. Je ne vais pas tout vous expliquer ici. Je vous conseille de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région où vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
Votre A. Gle n'est pas valable car votre ex syndic n'avait pas autorité pour la convoquer. Je ne vais pas tout vous expliquer ici. Je vous conseille de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région où vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
Bonsoir,
Si la convocation a été envoyée avant le 31/12/2014 l'assemblée générale est tout à fait valable.
Si la convocation a été envoyée avant le 31/12/2014 l'assemblée générale est tout à fait valable.
Bonjour,
Vu comme ça je suis d'accord, mais ce seront les copropriétaires qui devront assurer la partie administrative (rédaction du PV, tenue de la feuille de présence, comptage des voix, etc....) Si le syndicat ne souhaite pas renouveler le contrat de l'ex syndic, il faudra nommer un syndic bénévole et choisir parmi l'assemblée. Peu de personnes parmi l'assistance sont rodées à ce..... sport !!!!
Cdlt.
Vu comme ça je suis d'accord, mais ce seront les copropriétaires qui devront assurer la partie administrative (rédaction du PV, tenue de la feuille de présence, comptage des voix, etc....) Si le syndicat ne souhaite pas renouveler le contrat de l'ex syndic, il faudra nommer un syndic bénévole et choisir parmi l'assemblée. Peu de personnes parmi l'assistance sont rodées à ce..... sport !!!!
Cdlt.
Bonjour,
Je suis avec intérêt votre échange. J'ai lu à plusieurs reprises que la jurisprudence s'était assouplie et rendait désormais valides les AG convoquées après expiration du mandat du syndic, après prescription du délai d'action en justice de 2 mois.
Cf. CA Bourges, 21 décembre 2006 (RG n°06/00860) et Cour de Cassation, 3e Civ., 02-15091 du 3 mars 2004, Bull. 2004, III, n° 49, p. 46.
-> Qu'en pensez-vous?
Je suis avec intérêt votre échange. J'ai lu à plusieurs reprises que la jurisprudence s'était assouplie et rendait désormais valides les AG convoquées après expiration du mandat du syndic, après prescription du délai d'action en justice de 2 mois.
Cf. CA Bourges, 21 décembre 2006 (RG n°06/00860) et Cour de Cassation, 3e Civ., 02-15091 du 3 mars 2004, Bull. 2004, III, n° 49, p. 46.
-> Qu'en pensez-vous?
La législation juridique et financière évolue en permanence...