Demande de RSA qui dure depuis 12 mois
DJmomo93
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mercredi 29 septembre 2010
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29 décembre 2017
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22 déc. 2017 à 01:18
Non - 30 déc. 2017 à 10:15
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2 réponses
De ce que vous dites, vu comment ils vous traitent de manière scandaleuse depuis un an, je vois mal la situation s'améliorer sans aller devant le tribunal.
Bien évidemment, en tant qu'auto entrepreneur, vous avez parfaitement le droit au rsa, quoi qu'ils en disent.
Voyez éventuellement avec l'assoc' avec laquelle vous êtes en contact, faites un recours auprès du conseil départemental (courrier recommandé) dans lequel vous demandez votre rsa depuis un an, et éventuellement des intérêts de retard et des dommages et intérêts.
En cas de refus ou de non réponse sous deux mois, insistez un peu puis saisissez le tribunal administratif (avocat facultatif), en référé si vous voulez que votre dossier soit traité rapidement.
Alternativement, vous pouvez aussi contacter le défenseur des droits.
Bien évidemment, en tant qu'auto entrepreneur, vous avez parfaitement le droit au rsa, quoi qu'ils en disent.
Voyez éventuellement avec l'assoc' avec laquelle vous êtes en contact, faites un recours auprès du conseil départemental (courrier recommandé) dans lequel vous demandez votre rsa depuis un an, et éventuellement des intérêts de retard et des dommages et intérêts.
En cas de refus ou de non réponse sous deux mois, insistez un peu puis saisissez le tribunal administratif (avocat facultatif), en référé si vous voulez que votre dossier soit traité rapidement.
Alternativement, vous pouvez aussi contacter le défenseur des droits.
Bonjour,
Le statut auto entrepreneur est-il incompatible avec le bénéfice du RSA ? Bien sûr que non et je doute que ce soit le motif de rejet.
Par contre, le droit reste soumis à niveau de ressources (chiffre d'affaires mensuel moins abattement) et le dossier, normalement, doit être étudié en prenant en compte la situation professionnelle sur bien plus que 3 mois.
Dans votre dossier, le fait qu'il y ait pu y avoir une différence entre les documents fournis (salarié) et la situation connue (non salarié) n'a certainement pas aidé (si j'ai bien compris vos propos).
Pourquoi septembre ? Peut-être la date de la cessation effective d'activité cumulée avec le fait de ne pas avoir transmis certains documents dès janvier ?
Je pense tout de même qu'il est impossible d'affirmer quoi que ce soit sans avoir toutes les pièces de votre dossier.
En tout cas, vous pouvez toujours faire un recours qui reste un préalable à une procédure contentieuse.
Mais attention aux délais. 2 mois pour contester une décision... et si elle est n'a pas été transmise ou que l'administration ne l'a pas recommandée, jurisprudence délai d'un an (attention : information très résumée !).
Bien cordialement,
Le statut auto entrepreneur est-il incompatible avec le bénéfice du RSA ? Bien sûr que non et je doute que ce soit le motif de rejet.
Par contre, le droit reste soumis à niveau de ressources (chiffre d'affaires mensuel moins abattement) et le dossier, normalement, doit être étudié en prenant en compte la situation professionnelle sur bien plus que 3 mois.
Dans votre dossier, le fait qu'il y ait pu y avoir une différence entre les documents fournis (salarié) et la situation connue (non salarié) n'a certainement pas aidé (si j'ai bien compris vos propos).
Pourquoi septembre ? Peut-être la date de la cessation effective d'activité cumulée avec le fait de ne pas avoir transmis certains documents dès janvier ?
Je pense tout de même qu'il est impossible d'affirmer quoi que ce soit sans avoir toutes les pièces de votre dossier.
En tout cas, vous pouvez toujours faire un recours qui reste un préalable à une procédure contentieuse.
Mais attention aux délais. 2 mois pour contester une décision... et si elle est n'a pas été transmise ou que l'administration ne l'a pas recommandée, jurisprudence délai d'un an (attention : information très résumée !).
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 déc. 2017 à 08:52
29 déc. 2017 à 10:45