Bons cadeau et absence
Caroled06
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Caroled06 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2017 - 19 déc. 2017 à 19:34
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Energizor
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Modifié le 19 déc. 2017 à 08:57
Modifié le 19 déc. 2017 à 08:57
Bonjour,
"Est-ce légal ? "
Il n'y a pas de loi pour ça.
"Y a t-il une ' règlementation spécifique ?"
Non. C'est le comité d'entreprise qui définit dans son propre règlement les modalités d'attribution des cadeaux faits aux salariés.
"Peuvent-ils décider seuls ?"
Oui.
"Quelles démarches pour réclamer ? "
Vous leur demandez gentiment.
"Est-ce légal ? "
Il n'y a pas de loi pour ça.
"Y a t-il une ' règlementation spécifique ?"
Non. C'est le comité d'entreprise qui définit dans son propre règlement les modalités d'attribution des cadeaux faits aux salariés.
"Peuvent-ils décider seuls ?"
Oui.
"Quelles démarches pour réclamer ? "
Vous leur demandez gentiment.
maylin27
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Modifié le 19 déc. 2017 à 08:56
Modifié le 19 déc. 2017 à 08:56
bonjour,
Peuvent-ils décider seuls ?
oui
Est-ce légal ?
oui si la condition pour en bénéficier est d etre présent dans l entreprise au moment de la remise.
Y a t-il une ' règlementation spécifique ?
Le reglement du CE qui est différent d un CE a un Autre
Quelles démarches pour réclamer ?
Aucune si le reglement est respecté.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Peuvent-ils décider seuls ?
oui
Est-ce légal ?
oui si la condition pour en bénéficier est d etre présent dans l entreprise au moment de la remise.
Y a t-il une ' règlementation spécifique ?
Le reglement du CE qui est différent d un CE a un Autre
Quelles démarches pour réclamer ?
Aucune si le reglement est respecté.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Caroled06
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19 décembre 2017
19 déc. 2017 à 19:34
19 déc. 2017 à 19:34
Où trouver ce règlement ? doit-il être à la disposition des salariés ?
Est ce que ce règlement est valable pour un an ou peut-il être réajusté au gré des représentants du CE ?
merci encore de votre aide
Est ce que ce règlement est valable pour un an ou peut-il être réajusté au gré des représentants du CE ?
merci encore de votre aide
dna.factory
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19 déc. 2017 à 08:58
19 déc. 2017 à 08:58
Je suppose que le CE peut se baser sur les jours de présence dans les locaux...
Vous dites, pour la deuxième fois ?
ça veut dire que ça fait plus d'un an que vous êtes en arret/invalidité ? que vous n'avez pas travaillé de l'année ?
Vous dites, pour la deuxième fois ?
ça veut dire que ça fait plus d'un an que vous êtes en arret/invalidité ? que vous n'avez pas travaillé de l'année ?
Caroled06
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19 décembre 2017
19 déc. 2017 à 19:34
19 déc. 2017 à 19:34
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2017 à 19:27
19 déc. 2017 à 19:32
Est ce que ce règlement est valable pour un an ou peut-il être réajusté au gré des représentants du CE ?
merci encore