Bons cadeau et absence

Question

Bonjour, 
Je fais toujours partie de mon entreprise  (association à but non lucratif ) malgré mon arrêt  de travail pour invalidité catégorie 2. Sous le prétexte de mon absence,  les représentants du Comité d'Entreprise ont décidé pour la seconde fois que je n'avais pas droit aux bons cadeaux de fin d'année. 
Peuvent-ils décider seuls ?
 Est-ce légal ? Y a t-il une ' règlementation spécifique ? Quelles démarches pour réclamer ?
Merci de votre aide.

Energizor · Answer

Bonjour,

"Est-ce légal ? "
Il n'y a pas de loi pour ça.

"Y a t-il une ' règlementation spécifique ?"
Non. C'est le comité d'entreprise qui définit dans son propre règlement les modalités d'attribution des cadeaux faits aux salariés.

"Peuvent-ils décider seuls ?"
Oui.

"Quelles démarches pour réclamer ? "
Vous leur demandez gentiment.

maylin27 · Answer

bonjour,

 Peuvent-ils décider seuls ? 
oui

Est-ce légal ?
oui si la condition pour en bénéficier est d etre présent dans l entreprise au moment de la remise.

 Y a t-il une ' règlementation spécifique ?
Le reglement du CE qui est différent d un CE a un Autre

 Quelles démarches pour réclamer ? 
Aucune si le reglement est respecté.

Cordialement
 
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

dna.factory · Answer

Je suppose que le CE peut se baser sur les jours de présence dans les locaux...

Vous dites, pour la deuxième fois ?
ça veut dire que ça fait plus d'un an que vous êtes en arret/invalidité ? que vous n'avez pas travaillé de l'année ?

Bons cadeau et absence

3 réponses

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