Bons cadeau et absence
Caroled06
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Caroled06 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Je fais toujours partie de mon entreprise (association à but non lucratif ) malgré mon arrêt de travail pour invalidité catégorie 2. Sous le prétexte de mon absence, les représentants du Comité d'Entreprise ont décidé pour la seconde fois que je n'avais pas droit aux bons cadeaux de fin d'année.
Peuvent-ils décider seuls ?
Est-ce légal ? Y a t-il une ' règlementation spécifique ? Quelles démarches pour réclamer ?
Merci de votre aide.
Je fais toujours partie de mon entreprise (association à but non lucratif ) malgré mon arrêt de travail pour invalidité catégorie 2. Sous le prétexte de mon absence, les représentants du Comité d'Entreprise ont décidé pour la seconde fois que je n'avais pas droit aux bons cadeaux de fin d'année.
Peuvent-ils décider seuls ?
Est-ce légal ? Y a t-il une ' règlementation spécifique ? Quelles démarches pour réclamer ?
Merci de votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
"Est-ce légal ? "
Il n'y a pas de loi pour ça.
"Y a t-il une ' règlementation spécifique ?"
Non. C'est le comité d'entreprise qui définit dans son propre règlement les modalités d'attribution des cadeaux faits aux salariés.
"Peuvent-ils décider seuls ?"
Oui.
"Quelles démarches pour réclamer ? "
Vous leur demandez gentiment.
"Est-ce légal ? "
Il n'y a pas de loi pour ça.
"Y a t-il une ' règlementation spécifique ?"
Non. C'est le comité d'entreprise qui définit dans son propre règlement les modalités d'attribution des cadeaux faits aux salariés.
"Peuvent-ils décider seuls ?"
Oui.
"Quelles démarches pour réclamer ? "
Vous leur demandez gentiment.
bonjour,
Peuvent-ils décider seuls ?
oui
Est-ce légal ?
oui si la condition pour en bénéficier est d etre présent dans l entreprise au moment de la remise.
Y a t-il une ' règlementation spécifique ?
Le reglement du CE qui est différent d un CE a un Autre
Quelles démarches pour réclamer ?
Aucune si le reglement est respecté.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Peuvent-ils décider seuls ?
oui
Est-ce légal ?
oui si la condition pour en bénéficier est d etre présent dans l entreprise au moment de la remise.
Y a t-il une ' règlementation spécifique ?
Le reglement du CE qui est différent d un CE a un Autre
Quelles démarches pour réclamer ?
Aucune si le reglement est respecté.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce que ce règlement est valable pour un an ou peut-il être réajusté au gré des représentants du CE ?
merci encore