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Bons cadeau et absence

Caroled06 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2017 - 19 déc. 2017 à 08:52
Caroled06 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2017 - 19 déc. 2017 à 19:34
Bonjour,
Je fais toujours partie de mon entreprise (association à but non lucratif ) malgré mon arrêt de travail pour invalidité catégorie 2. Sous le prétexte de mon absence, les représentants du Comité d'Entreprise ont décidé pour la seconde fois que je n'avais pas droit aux bons cadeaux de fin d'année.
Peuvent-ils décider seuls ?
Est-ce légal ? Y a t-il une ' règlementation spécifique ? Quelles démarches pour réclamer ?
Merci de votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Energizor Messages postés 25701 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mai 2024 19 203
Modifié le 19 déc. 2017 à 08:57
Bonjour,

"Est-ce légal ? "
Il n'y a pas de loi pour ça.

"Y a t-il une ' règlementation spécifique ?"
Non. C'est le comité d'entreprise qui définit dans son propre règlement les modalités d'attribution des cadeaux faits aux salariés.

"Peuvent-ils décider seuls ?"
Oui.

"Quelles démarches pour réclamer ? "
Vous leur demandez gentiment.
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Caroled06 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2017
19 déc. 2017 à 19:27
merci pour votre réponse
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Caroled06 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2017
19 déc. 2017 à 19:32
Où trouver ce règlement ? doit-il être à la disposition des salariés ?
Est ce que ce règlement est valable pour un an ou peut-il être réajusté au gré des représentants du CE ?
merci encore
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Réponse 2 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
Modifié le 19 déc. 2017 à 08:56
bonjour,

Peuvent-ils décider seuls ?
oui

Est-ce légal ?
oui si la condition pour en bénéficier est d etre présent dans l entreprise au moment de la remise.

Y a t-il une ' règlementation spécifique ?
Le reglement du CE qui est différent d un CE a un Autre

Quelles démarches pour réclamer ?
Aucune si le reglement est respecté.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Caroled06 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2017
19 déc. 2017 à 19:34
Où trouver ce règlement ? doit-il être à la disposition des salariés ?
Est ce que ce règlement est valable pour un an ou peut-il être réajusté au gré des représentants du CE ?
merci encore de votre aide
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Réponse 3 / 3
dna.factory Messages postés 25021 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mai 2024 12 490
19 déc. 2017 à 08:58
Je suppose que le CE peut se baser sur les jours de présence dans les locaux...

Vous dites, pour la deuxième fois ?
ça veut dire que ça fait plus d'un an que vous êtes en arret/invalidité ? que vous n'avez pas travaillé de l'année ?
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Caroled06 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 19 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2017
19 déc. 2017 à 19:34
merci
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