Habiter appartement de ma SCI
capagathois
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 19 déc. 2017 à 14:14
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 19 déc. 2017 à 14:14
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1 réponse
Poisson92100
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18 déc. 2017 à 10:28
18 déc. 2017 à 10:28
Bonjour
"Je possède un appartement en SCI"
Non une SCI possède un appartement et vous êtes l'un des associé de la SCI
Le congé pour reprise tel que prévu à l'art 15 de la loi de 1989 peut être fiat comme si vous étiez propriétaire en direct uniquement si la SCI est dite familiale c'est à dire si ces associés ne sont que des membres direct de votre famille
qui sont le/les autres associés ?
"Je possède un appartement en SCI"
Non une SCI possède un appartement et vous êtes l'un des associé de la SCI
Le congé pour reprise tel que prévu à l'art 15 de la loi de 1989 peut être fiat comme si vous étiez propriétaire en direct uniquement si la SCI est dite familiale c'est à dire si ces associés ne sont que des membres direct de votre famille
qui sont le/les autres associés ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2017 à 12:44
oui je suis gérant de la SCI
ET associé avec mon frère donc SCI DE FAMILLE
Modifié le 18 déc. 2017 à 17:16
19 déc. 2017 à 09:50
donc je peux reprendre l'appartement de la SCI et y loger en residence principale ; étant le gérant de la SCI , je peux loger dans cet appartement sans payer de loyer , ( ayant voté sur ce point , en question en assemblée générale avec les associés ) et je peux louer mon appartement actuel , étant donné que celui-ci deviendra ma résidence secondaire /
19 déc. 2017 à 14:14
enfin votre appartement actuel ne sera pas votre résidence secondaire bien sur si vous le louez