Habiter appartement de ma SCI
capagathois
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un appartement en SCI , je souhaite donner congé au locataire à la fin de son bail et habiter cet appartement en résidence principale ;
est ce que je peux faire cela ?
MERCI
Je possède un appartement en SCI , je souhaite donner congé au locataire à la fin de son bail et habiter cet appartement en résidence principale ;
est ce que je peux faire cela ?
MERCI
A voir également:
- Habiter appartement de ma SCI
- T3 appartement définition - Guide
- Sci - Guide
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Code ape sci - Forum revenus fonciers
- Modèle de bilan de liquidation sci pdf - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Bonjour
"Je possède un appartement en SCI"
Non une SCI possède un appartement et vous êtes l'un des associé de la SCI
Le congé pour reprise tel que prévu à l'art 15 de la loi de 1989 peut être fiat comme si vous étiez propriétaire en direct uniquement si la SCI est dite familiale c'est à dire si ces associés ne sont que des membres direct de votre famille
qui sont le/les autres associés ?
"Je possède un appartement en SCI"
Non une SCI possède un appartement et vous êtes l'un des associé de la SCI
Le congé pour reprise tel que prévu à l'art 15 de la loi de 1989 peut être fiat comme si vous étiez propriétaire en direct uniquement si la SCI est dite familiale c'est à dire si ces associés ne sont que des membres direct de votre famille
qui sont le/les autres associés ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui je suis gérant de la SCI
ET associé avec mon frère donc SCI DE FAMILLE
donc je peux reprendre l'appartement de la SCI et y loger en residence principale ; étant le gérant de la SCI , je peux loger dans cet appartement sans payer de loyer , ( ayant voté sur ce point , en question en assemblée générale avec les associés ) et je peux louer mon appartement actuel , étant donné que celui-ci deviendra ma résidence secondaire /
enfin votre appartement actuel ne sera pas votre résidence secondaire bien sur si vous le louez