Indus RMI de 2003 :/
nounou598
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nounou598 Messages postés 5 Statut Membre -
nounou598 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour ,
Ma question porte sur une relance des services du RSA .
En 2003 jai perçus du RMI soit 2 mois en septembre 2003 pour 362€
Et un total de 748€ pour les deux mois de mars et d'avril . Soit 1144€ au total dindus.
Il mon fait un premier courrier en 2006 pour réclamer et je leurs et écrit pour demandé des explications et ils y on répondu le 5 janvier 2017 lol à la mauvaise adresse .
Et la je viens de recevoir un courrier qu'il allait faire une saisine sur salaire chez mon employeur . Donc en 2017.
Entre les dates qu'il disent que j'ai perçu du RMI 2003 et 2005 et la réclamation de 2016 il y a quant même 13 ans et 11 ans qui se sont passer !
Je voudrais savoir si ils sont dans leurs droits ?
Et si jai un recours à faire suivant des textes de lois qui parlerai du délai de prescription si il y en a un .
Dans l'attente de votre réponse et aide que vous pourriez m'accorder , je vous en remercie et vous souhaite de bonne fêtes de fin d'année .
Cordialement
Ma question porte sur une relance des services du RSA .
En 2003 jai perçus du RMI soit 2 mois en septembre 2003 pour 362€
Et un total de 748€ pour les deux mois de mars et d'avril . Soit 1144€ au total dindus.
Il mon fait un premier courrier en 2006 pour réclamer et je leurs et écrit pour demandé des explications et ils y on répondu le 5 janvier 2017 lol à la mauvaise adresse .
Et la je viens de recevoir un courrier qu'il allait faire une saisine sur salaire chez mon employeur . Donc en 2017.
Entre les dates qu'il disent que j'ai perçu du RMI 2003 et 2005 et la réclamation de 2016 il y a quant même 13 ans et 11 ans qui se sont passer !
Je voudrais savoir si ils sont dans leurs droits ?
Et si jai un recours à faire suivant des textes de lois qui parlerai du délai de prescription si il y en a un .
Dans l'attente de votre réponse et aide que vous pourriez m'accorder , je vous en remercie et vous souhaite de bonne fêtes de fin d'année .
Cordialement
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1 réponse
Et la je viens de recevoir un courrier qu'il allait faire une saisine sur salaire chez mon employeur . Donc en 2017.
Ce qui veut dire qu'il y a eu un jugement qui est encore valable
Ce qui veut dire qu'il y a eu un jugement qui est encore valable
nounou598
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Bonjour 13 ans apres ? C'est très long y'a pas un délai vu qu'il n'ont rien réclamer durant 13 ans ? Merci d'avance
feloxe
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Il faudrait savoir de quand date le jugement
nounou598
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Bonjour et merci je vous regardée si il est noté dans leurs courrier mais je pense pas qu'il y a eu un jugement . Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...