Remise en place d une passerelle
007jbond
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Suite au reamenagement de la riviere la passerelle pietonne permettant l acces a notre lotissement a ete enleve.
Pour la remise en place la mairie qui prend les frais a sa charge demande l accord a l association syndicale loi 1901.suite a la reunion le vote secret a refuse la remise de cette passerelle.
Il fallait parait il les 2/3 d accord il y avait 21 residents presents ou representes dont 11 pour et 10 contre
QU EN EST IL EXACTEMENT . PEUT ON S OPPOSER A CE VOTE .?
Merci de votre reponse
Suite au reamenagement de la riviere la passerelle pietonne permettant l acces a notre lotissement a ete enleve.
Pour la remise en place la mairie qui prend les frais a sa charge demande l accord a l association syndicale loi 1901.suite a la reunion le vote secret a refuse la remise de cette passerelle.
Il fallait parait il les 2/3 d accord il y avait 21 residents presents ou representes dont 11 pour et 10 contre
QU EN EST IL EXACTEMENT . PEUT ON S OPPOSER A CE VOTE .?
Merci de votre reponse
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