Résiliation avec EFC après 3 mois
Martine2019
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 15 déc. 2017 à 21:31
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 15 déc. 2017 à 21:31
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Afrikarnak
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15 déc. 2017 à 21:31
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Bonjour
Le problème est qu'un Contrat a été signé et qu'il produit tout ses effets..
Ne plus avoir envie de poursuivre n'est pas une cause légitime de résiliation sans frais. Et ce genre de 'boutique' mal léchée ne fait pas dans la philanthropie..
Vois si les dispositions concernant l'Enseignement à distance privé ont été ou non respectées:
Code Education L444-8
A+
Le problème est qu'un Contrat a été signé et qu'il produit tout ses effets..
Ne plus avoir envie de poursuivre n'est pas une cause légitime de résiliation sans frais. Et ce genre de 'boutique' mal léchée ne fait pas dans la philanthropie..
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