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Chute verglas entrée collége

manguins Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2023 - 13 déc. 2017 à 08:55
manguins Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2023 - 13 déc. 2017 à 19:17
Bonjour,
Mon petit fils a glissé hier a l'entrée de son collège ( 9h ) sur une plaque de verglas ( le salage a été fait ensuite) il c'est cassé deux dents aussi pouvez vous me dire qui est responsable ? collège , mairie, département ?
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
13 déc. 2017 à 09:35
Bonjour,

La recherche des responsabilités n'est pas votre problème...
Vous faites une déclaration auprès de votre assurance scolaire, et elle se chargera de gérer le dossier !

Cdt.
1
manguins Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2023
13 déc. 2017 à 09:49
Merci de votre réponse , mais pas d'assurance scolaire mais assurance resposabilité civil des parents
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
13 déc. 2017 à 11:33
Salut

Vous voulez dire que vous ne disposez pas d'assurance solaire, mais juste une responsabilité civil ?

Auquel cas cette dernière ne couvre que les dommages causé par votre enfant, pas ceux qu'il subit.
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manguins Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2023
13 déc. 2017 à 11:43
oui malheureusement , mais le fait que l'entrée du lycée n'avait pas été sablé n'y a t'il pas une responsabilité de la mairie .
merci
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
13 déc. 2017 à 11:46
Des info ici :

https://garantie-des-accidents-de-la-vie.ooreka.fr/astuce/voir/192955/chute-sur-la-neige-ou-le-verglas-qui-est-responsable
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > manguins Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2023
13 déc. 2017 à 11:50
Est-ce que cela s'est produit devant l'entrée (sur la voie publique) ou dans la cour de l'établissement ?

Certes, dans les 2 cas vous pouvez tenter de rechercher la responsabilité de l'établissement...
Mais il aurait fallu lui déclarer l'accident aussitôt, et surtout recueillir des témoignages !
L'avez-vous fait ? Avez-vous appelé des secours (pompiers, surveillant de l'établissement...) ?

Car aller prouver maintenant que cela s'est passé à cet endroit et à cette heure-là risque d'être problématique...
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