Chute verglas entrée collége
manguins
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manguins Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon petit fils a glissé hier a l'entrée de son collège ( 9h ) sur une plaque de verglas ( le salage a été fait ensuite) il c'est cassé deux dents aussi pouvez vous me dire qui est responsable ? collège , mairie, département ?
merci de votre réponse
Mon petit fils a glissé hier a l'entrée de son collège ( 9h ) sur une plaque de verglas ( le salage a été fait ensuite) il c'est cassé deux dents aussi pouvez vous me dire qui est responsable ? collège , mairie, département ?
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1 réponse
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Bonjour,
La recherche des responsabilités n'est pas votre problème...
Vous faites une déclaration auprès de votre assurance scolaire, et elle se chargera de gérer le dossier !
Cdt.
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Salut
Vous voulez dire que vous ne disposez pas d'assurance solaire, mais juste une responsabilité civil ?
Auquel cas cette dernière ne couvre que les dommages causé par votre enfant, pas ceux qu'il subit. -
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Est-ce que cela s'est produit devant l'entrée (sur la voie publique) ou dans la cour de l'établissement ?
Certes, dans les 2 cas vous pouvez tenter de rechercher la responsabilité de l'établissement...
Mais il aurait fallu lui déclarer l'accident aussitôt, et surtout recueillir des témoignages !
L'avez-vous fait ? Avez-vous appelé des secours (pompiers, surveillant de l'établissement...) ?
Car aller prouver maintenant que cela s'est passé à cet endroit et à cette heure-là risque d'être problématique...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...