Chute verglas entrée collége
manguins
Messages postés
11
Statut
Membre
-
manguins Messages postés 11 Statut Membre -
manguins Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Mon petit fils a glissé hier a l'entrée de son collège ( 9h ) sur une plaque de verglas ( le salage a été fait ensuite) il c'est cassé deux dents aussi pouvez vous me dire qui est responsable ? collège , mairie, département ?
merci de votre réponse
Mon petit fils a glissé hier a l'entrée de son collège ( 9h ) sur une plaque de verglas ( le salage a été fait ensuite) il c'est cassé deux dents aussi pouvez vous me dire qui est responsable ? collège , mairie, département ?
merci de votre réponse
A voir également:
- Chute verglas entrée collége
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
- Refus d'inscription collège privé - Forum éducation
- Porte entrée immeuble fermée à clé - Forum copropriété
- Logement sale à l'entrée - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous voulez dire que vous ne disposez pas d'assurance solaire, mais juste une responsabilité civil ?
Auquel cas cette dernière ne couvre que les dommages causé par votre enfant, pas ceux qu'il subit.
merci
https://garantie-des-accidents-de-la-vie.ooreka.fr/astuce/voir/192955/chute-sur-la-neige-ou-le-verglas-qui-est-responsable
Certes, dans les 2 cas vous pouvez tenter de rechercher la responsabilité de l'établissement...
Mais il aurait fallu lui déclarer l'accident aussitôt, et surtout recueillir des témoignages !
L'avez-vous fait ? Avez-vous appelé des secours (pompiers, surveillant de l'établissement...) ?
Car aller prouver maintenant que cela s'est passé à cet endroit et à cette heure-là risque d'être problématique...