Refuse de transcription de mon acte de mariage
Limamwafa
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1 réponse
Bonjour
Pour contester et pas constater.
Vous remettez en cause la réponse de votre avocat , c'est dommage car j'ai la même.
Si vous voulez aller devant les tribunaux, c'est votre choix.
La prochaine fois, n'oubliez pas que vous êtes aussi Français, vous avez des droits mais aussi des obligations, vous vous deviez de respecter la législation française, si vous l'aviez fait et demander un certificat de capacité au mariage au consulat de France avant de vous marier, vous auriez évité ce problème en amont.
Dura lex sed lex.
Pour contester et pas constater.
Vous remettez en cause la réponse de votre avocat , c'est dommage car j'ai la même.
Si vous voulez aller devant les tribunaux, c'est votre choix.
La prochaine fois, n'oubliez pas que vous êtes aussi Français, vous avez des droits mais aussi des obligations, vous vous deviez de respecter la législation française, si vous l'aviez fait et demander un certificat de capacité au mariage au consulat de France avant de vous marier, vous auriez évité ce problème en amont.
Dura lex sed lex.
13 déc. 2017 à 10:00