Erreur : je suis non francais et taxe d'habitation

ghalyb24 -  
djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis étudiant étranger Marocain et je suis locataire d'un appartement. Tout à coup je recoit une lettre comme quoi je dois payer la taxe d'habitation en mon nom alors que je ne suis en aucun cas, citoyen francais, est-ce normal?
Merci

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    peu importe que vous ne soyez pas français, vous avez un logement à votre disposition, vous êtes donc redevable de la TH. Les étrangers paient des impôts comme les français, pour quelle raison, auraient-ils l'avantage de ne pas payer de taxes ?
    5
    1. djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 463
       
      bonjour,

      .../.... et une TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition au 1° janvier d'un logement avec meubles, quel que soit le type de contrat de location ("en meublée" ou "nue").
      L'avis de la TH est à votre nom et vous est directement adressé par le fisc.

      cdt.
      0

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