Erreur : je suis non francais et taxe d'habitation
ghalyb24
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis étudiant étranger Marocain et je suis locataire d'un appartement. Tout à coup je recoit une lettre comme quoi je dois payer la taxe d'habitation en mon nom alors que je ne suis en aucun cas, citoyen francais, est-ce normal?
Merci
Je suis étudiant étranger Marocain et je suis locataire d'un appartement. Tout à coup je recoit une lettre comme quoi je dois payer la taxe d'habitation en mon nom alors que je ne suis en aucun cas, citoyen francais, est-ce normal?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
.../.... et une TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition au 1° janvier d'un logement avec meubles, quel que soit le type de contrat de location ("en meublée" ou "nue").
L'avis de la TH est à votre nom et vous est directement adressé par le fisc.
cdt.