Co-titulaire
Lila 68
-
12 déc. 2017 à 07:11
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 12 déc. 2017 à 10:37
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doris33
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16 597
12 déc. 2017 à 10:37
12 déc. 2017 à 10:37
Bonjour,
la facture est à votre nom, donc vous en êtes légalement la propriétaire mais vous avez "promis" de rembourser l'avance faite par votre compagnon...
Légalement, s'il n'a pas de reconnaissance de dette en bonne et due forme, il ne peut rien faire. Le véhicule est bien à vous.
Donc il s'agit plus d'un problème moral qu'il vous appartient de régler.
la facture est à votre nom, donc vous en êtes légalement la propriétaire mais vous avez "promis" de rembourser l'avance faite par votre compagnon...
Légalement, s'il n'a pas de reconnaissance de dette en bonne et due forme, il ne peut rien faire. Le véhicule est bien à vous.
Donc il s'agit plus d'un problème moral qu'il vous appartient de régler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...