Co-titulaire
Lila 68
-
12 déc. 2017 à 07:11
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 12 déc. 2017 à 10:37
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 12 déc. 2017 à 10:37
A voir également:
- Co-titulaire
- Trouver le titulaire d'un iban ✓ - Forum compte bancaire
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Différence de salaire entre stagiaire et titulaire - Forum contrat de travail
- Connaïtre l'identité d'un compte avec l'IBAN ✓ - Forum compte bancaire
- Probléme changement titulaire carte grise - Forum Automobile
1 réponse
doris33
Messages postés
43387
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
16 548
12 déc. 2017 à 10:37
12 déc. 2017 à 10:37
Bonjour,
la facture est à votre nom, donc vous en êtes légalement la propriétaire mais vous avez "promis" de rembourser l'avance faite par votre compagnon...
Légalement, s'il n'a pas de reconnaissance de dette en bonne et due forme, il ne peut rien faire. Le véhicule est bien à vous.
Donc il s'agit plus d'un problème moral qu'il vous appartient de régler.
la facture est à votre nom, donc vous en êtes légalement la propriétaire mais vous avez "promis" de rembourser l'avance faite par votre compagnon...
Légalement, s'il n'a pas de reconnaissance de dette en bonne et due forme, il ne peut rien faire. Le véhicule est bien à vous.
Donc il s'agit plus d'un problème moral qu'il vous appartient de régler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...