Litige avec client
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11 déc. 2017 à 21:25
cristali Messages postés 18102 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 12 déc. 2017 à 13:40
cristali Messages postés 18102 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 12 déc. 2017 à 13:40
4 réponses
Bonjour,
Vous avez pris en charge un véhicule en panne, vous l'avez réparé et fait constater au propriétaire.
Cette nouvelle panne survenue 3 semaines après ne peut vous être imputée.
Vous ne risquez donc rien s'il envisageait une expertise amiable (qui n'aurait aucune valeur juridique).
S'il continue dans cette voie, déposez ses chèques et mettez le dans la mouise.
PS Seule une expertise judiciaire ordonnée par un juge serait recevable, coût entre 3 et 4000 euros, durée entre 1 et 2 ans, véhicule immobilisé et assuré, et aucune pièce ne devra avoir été démontée. (A titre d'info).
Vous avez pris en charge un véhicule en panne, vous l'avez réparé et fait constater au propriétaire.
Cette nouvelle panne survenue 3 semaines après ne peut vous être imputée.
Vous ne risquez donc rien s'il envisageait une expertise amiable (qui n'aurait aucune valeur juridique).
S'il continue dans cette voie, déposez ses chèques et mettez le dans la mouise.
PS Seule une expertise judiciaire ordonnée par un juge serait recevable, coût entre 3 et 4000 euros, durée entre 1 et 2 ans, véhicule immobilisé et assuré, et aucune pièce ne devra avoir été démontée. (A titre d'info).
Bien sur sa protection juridique peut dans un premier temps valider une expertise avec un expert d'assurance (sans valeur), il lui faudrait à nouveau engager une assignation en expertise judiciaire avec constitution d'avocat.
Mais cette pompe à huile ne peut entrer dans la garantie moteur, c'est une pièce dite d'usure au même titre qu'un démarreur, un jeu de plaquettes, des disques ou autres accessoires.
Cette pompe est un accessoire moteur qui n'entre pas dans la garantie.
Mais cette pompe à huile ne peut entrer dans la garantie moteur, c'est une pièce dite d'usure au même titre qu'un démarreur, un jeu de plaquettes, des disques ou autres accessoires.
Cette pompe est un accessoire moteur qui n'entre pas dans la garantie.
D'accord.
Je n'ai eu aucune de nouvelles de lui et je lui ai envoyé comme mail. De plus il a endommagé les coussinets du moteur a forcé a roulé sans huile.
Bonjour, merci de bien vouloir donner suite à mon précédent mail. Votre véhicule bloque notre pont.
Si vous voulez enclencher une procédure, merci de nous le faire savoir, les frais de gardiennage sont de 90 euros hors taxes journaliers. Sans nouvelles de votre part, nous commencerons a compter les jours.
Pour rappel, votre facture n'est toujours pas soldée, sans quoi aucun recours n'est possible.
Nous sommes toujours apte à un arrangement à l'amiable, une réponse rapide serait mieux de votre part.
Je n'ai eu aucune de nouvelles de lui et je lui ai envoyé comme mail. De plus il a endommagé les coussinets du moteur a forcé a roulé sans huile.
Bonjour, merci de bien vouloir donner suite à mon précédent mail. Votre véhicule bloque notre pont.
Si vous voulez enclencher une procédure, merci de nous le faire savoir, les frais de gardiennage sont de 90 euros hors taxes journaliers. Sans nouvelles de votre part, nous commencerons a compter les jours.
Pour rappel, votre facture n'est toujours pas soldée, sans quoi aucun recours n'est possible.
Nous sommes toujours apte à un arrangement à l'amiable, une réponse rapide serait mieux de votre part.
cristali
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12 déc. 2017 à 12:54
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bonjour, a lire aussi
Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit :
•être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
•rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
•exister au moment de l'achat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit :
•être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
•rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
•exister au moment de l'achat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
cristali
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Modifié le 12 déc. 2017 à 14:02
Modifié le 12 déc. 2017 à 14:02
comme indiqué dans le lien, ça s'adresse aussi aux professionnels .
12 déc. 2017 à 11:54
merci pour votre réponse.
Un article de loi existe-t-il pour que je puisse l’écrire au client par mail ou par courrier recommandé ?
12 déc. 2017 à 11:59
C'est à lui de prouver par une expertise judiciaire que la faute vous incombe et là...il n'a pas gagné.
12 déc. 2017 à 12:05
Voici son mail.
Bonjour,
Je fais suite à votre devis ainsi qu'à notre conversation téléphonique de l'instant.
Je m'étonne de ce devis qui doit entrer dans la garantie Moteur de 6 mois que vous avez inscrite dans la facture.
Pour rappel cette facture etait de presque 5000 € réglée il y a à peine 3 semaines. Vous me signalez qu'il s'agit d'une pompe à huile liée au moteur.
J'estime que dans le changement du moteur cette pièce soit était défectueuse ou vous avez mal effectuer les réparations comme indiquées dans votre facture et devis du moteur de 62000 km que vous certifiez.
Vous n'avez pas à me mettre en cause avec un soit disant fonctionnement à froid qui me serait imputable ! d'autant plus que ce moteur n'a roulé que 350 km depuis que j'ai récupéré mon véhicule et en ville avec le respect des temps de chauffe certifié par mes soins.
Dans la continuité, je ne me permettrais pas d'en rester là depuis que je vous fais confiance pour les travaux. j'espère que nous trouverons une solution ensemble qui nous satisfasse ou je me verrais dans l'obligation d'utiliser mon assurance juridique pour entamer une procédure ainsi que la visite d'un expert d'assurance pour débuter.
Il ne s'agit pas d'entrer en conflit juridique mais vous comme moi avons des droits et des devoirs auxquels je vous prie de nous y tenir.
Je vous remercie par avance pour votre compréhesnion et reste à disposition.
12 déc. 2017 à 12:40
12 déc. 2017 à 12:44