Saisie attribution 14 ans après le "pseudo" titre exécutoire -
DSMIMI60
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Marley -
Marley -
Bonsoir à tous, Je viens vers vous car j'ai besoin 'aide svp. Je vous explique ma situation.
Je viens de recevoir un courrier d'une banque dont j'ai un compte courant que je n'utilise pas depuis des années, qui m'informe qu'ils ont reçu une saisie attribution d'un cabinet d'huissier de justice à Paris pour la maudite somme de 2244€ ! Ne sachant pas de quoi il s'agit j'appelle aussitôt ce cabinet d'huissier qui me dit que ce n'est pas eux qui gère mon dossier. ok; La dame me donne donc un autre numéro de téléphone qui est un cabinet d'huissier dans le 59. Ok j'appelle.
Et là !!! Je tombe sur les fesses! La dame me dit les choses suivantes:
J'ai souscrit un crédit à la consommation chez COVEFI qui est devenu visiblement mona banque et qui se situe bien dan le 59! d'un montant de 5000 francs à l'époque. Je traversais une période difficile et je vivais des violences conjugales.
La dame me dit que je suis passé au tribunal d'instance du val d'Oise en 2003 ok. que j'ai été condamné ok. mais je n'ai jamais été informé de ce titre exécutoire car il parait qu'un huissier s'est présenté à l'adresse du crédit et donc c'était l'adresse de ma mère. Soit disant l'huissier à laissé un papier que je devais venir retirer un acte à son étude. Ok. Je n'ai aucun nouvelles de tout ça. Ou alors ma mère ne m'a rien dit ! Les années passent, et je n'ai jamais entendu parlé d'eux ni de qui que se soit ça je me suis ensuite retrouvé dans une situation difficile et j'ai du faire un dossier de surendettement que je viens de terminer. Vous imaginez bien que si je l'avais su je l'aurai introduit dans le plan conventionnel.
Ce cabinet d'huissier a donc fait une saisie attribution sur ce compte que je n'utilise plus depuis au moins 2012. Ils ne se sont jamais manifesté avant et là on me réclame cette somme comme ça! Je suis dépassée! je ne comprends pas ! je viens à peine de me sortir de tous mes soucis financier! Ont il le droit de faire ça 14 ans après ???
Aujourd'hui j'habite dans l'Oise et c'est un cabinet d'huissier du 59 qui fait la demande de saisie d'attribution alors que c'est à le cabinet de Paris qui figure sur l'acte fournie à la banque ??? Quelques choses m'échappe, je n'ai même pas été avertie par l'huissier de cette action.
Je suis un peu perdu en sachant que là sur ce compte je vais devoir payer 130€ de frais d'exécution car il n'y a pas d'argent sur ce compte là.
Merci de m'aider svp
Je viens de recevoir un courrier d'une banque dont j'ai un compte courant que je n'utilise pas depuis des années, qui m'informe qu'ils ont reçu une saisie attribution d'un cabinet d'huissier de justice à Paris pour la maudite somme de 2244€ ! Ne sachant pas de quoi il s'agit j'appelle aussitôt ce cabinet d'huissier qui me dit que ce n'est pas eux qui gère mon dossier. ok; La dame me donne donc un autre numéro de téléphone qui est un cabinet d'huissier dans le 59. Ok j'appelle.
Et là !!! Je tombe sur les fesses! La dame me dit les choses suivantes:
J'ai souscrit un crédit à la consommation chez COVEFI qui est devenu visiblement mona banque et qui se situe bien dan le 59! d'un montant de 5000 francs à l'époque. Je traversais une période difficile et je vivais des violences conjugales.
La dame me dit que je suis passé au tribunal d'instance du val d'Oise en 2003 ok. que j'ai été condamné ok. mais je n'ai jamais été informé de ce titre exécutoire car il parait qu'un huissier s'est présenté à l'adresse du crédit et donc c'était l'adresse de ma mère. Soit disant l'huissier à laissé un papier que je devais venir retirer un acte à son étude. Ok. Je n'ai aucun nouvelles de tout ça. Ou alors ma mère ne m'a rien dit ! Les années passent, et je n'ai jamais entendu parlé d'eux ni de qui que se soit ça je me suis ensuite retrouvé dans une situation difficile et j'ai du faire un dossier de surendettement que je viens de terminer. Vous imaginez bien que si je l'avais su je l'aurai introduit dans le plan conventionnel.
Ce cabinet d'huissier a donc fait une saisie attribution sur ce compte que je n'utilise plus depuis au moins 2012. Ils ne se sont jamais manifesté avant et là on me réclame cette somme comme ça! Je suis dépassée! je ne comprends pas ! je viens à peine de me sortir de tous mes soucis financier! Ont il le droit de faire ça 14 ans après ???
Aujourd'hui j'habite dans l'Oise et c'est un cabinet d'huissier du 59 qui fait la demande de saisie d'attribution alors que c'est à le cabinet de Paris qui figure sur l'acte fournie à la banque ??? Quelques choses m'échappe, je n'ai même pas été avertie par l'huissier de cette action.
Je suis un peu perdu en sachant que là sur ce compte je vais devoir payer 130€ de frais d'exécution car il n'y a pas d'argent sur ce compte là.
Merci de m'aider svp
A voir également:
- Saisie attribution sans notification
- Notification caf ✓ - Forum aides au logement
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Notification de retraite - Forum Retraite
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Tout ceci est bien légal, le titre exécutoire est encore valable.
Bien entendu l'huissier n'allait pas sonner les trompettes avant de saisir votre compte, vous auriez retiré le maximum afin de lui laisser des miettes.
Vous ne pouvez donc qu'acquiesser à la demande de cet huissier.
Tout ceci est bien légal, le titre exécutoire est encore valable.
Bien entendu l'huissier n'allait pas sonner les trompettes avant de saisir votre compte, vous auriez retiré le maximum afin de lui laisser des miettes.
Vous ne pouvez donc qu'acquiesser à la demande de cet huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai pris contact avec le créancier directement qui a ma grande surprise ne me connaisse pas ! Je n'ai aucun dossier chez eux car ma créance est passé à perte ! Donc je contacte le service contentieux perte du créancier qui me confirme que je n'ai aucun dossier chez eux car la créance a été vendue. La dame est devenue subitement amnésique après m'avoir dite ça car elle ne sait pas quand cela a été vendue !!! :)
bref, donc je contact de nouveau l'huissier de justice dans le 59, avec qui j'ai essayé de trouver un arrangement pour qu'elle arrête les procédures en attendant que je fasse des recherches et connaitre mes droits.
Alors je rectifie pour éviter les jugements sur le forum, je ne suis pas contre le fait de rembourser ma dette qui au départ est de 875€ mais à qui la rembourser ? et de quelle manière ? 15 ans après il faut voir si c'est légale! donc je continue ...
J'ai ensuite discuté avec la dame du cabinet d'huissier qui me dit" bon ben si vous pouvez payer en 4 fois donc 4X 500€ je vais demander à mon client s'il veut bien faire un geste et vous retirer les 244€... comme elle est mignonne ! Je n'ai rien dit car le client en question ben il n'existe pas vue que cela a été vendue auprès d'eux donc !!!!!
Ensuite je contact le premier huissier à Paris, celui qui a exécuter la demande de saisie attribution ! A ma grande surprise là encore il ne me connait pas et me dit n'avoir jamais fait de saisi. Après il me dit qu'il a été mandaté par l'huissier du 59 pour pouvoir faire la saisie attribution mais que c'est pas lui qui gère le dossier. Lorsque je lui ai demandé s'il était en droit d'exécuter la saisie alors qu'il est à pari et moi dans l'Oise .... il m'a un peu envoyé bouler et m'a dit de voir avec l'huissier du 59 ! Ok ok.
je ne perd pas de temps avec ça, je contact aussitôt le tribunal d'instance qui me confirme qu'il y a bien eu un jugement mais pas en 2003 mais en 2002 mais pas d'assignation de faite sur ce jugement .... La dame adorable m'a alors proposé de descendre dans des archives de façon à aller voir plus loin car elle aussi trouve cela un peu "bizarre".
Voici ce que la Banque de france me dit quant à elle: Les créancier vendent souvent les dossiers comme le votre a des cabinet d'huissier qui lui a du payer cela une misère et ils viennent ensuite mettre un coup de pression pour récupérer l'argent. Comme le plus part du temps les gens ont peur des huissiers ben ils paient sans se poser de questions ! Ils ont 10 ans a partir de la date d'exécution pour faire exécuter le jugement ... cela fait 15 ans...
Donc cette fois je m'adresse à la banque où la saisie attribution a eu lieu ! c'est un compte non alimenté donc ils n'ont rien pu prendre mais la dame à la banque m'a expliqué que malheureusement ils n'ont pas la capacité de vérifier les dates des titres exécutoires. Donc lorsqu'un huissier se présente au guichet avec un titre exécutoire, ils leurs donnes les infos et point. Ils procèdent au blocage du compte.
Cependant ... comme dit la banque, il se peut en effet que l'huissier qui rachète une créance souhaite à tout prix récupérer l'argent plus des frais sinon c'est pas marrant! passer de 875€ à 2244€ ça fait beaucoup non ?
Voilà voilà mon histoire, donc non tous n'est pas fait dans les règles car autre chose !! j'oubliais !! Le tribunal d'instance me précise que l'huissier est normalement obligé de m'envoyer un courrier avec le décompte de tous ce qu'il y a à payer dans les 8 jours de la saisie attribution.... cela fait 8 jours aujourd'hui et toujours rien ...
Mais autre chose aussi, ils auraient du me signifier que c'est le cabinet .... dans le 59 qui a pris en charge le dossier et qui de ce fait allait procédé à l'exécution du remboursement. sans me parler bien entendu de la saisie ... Mais là je n'ai aucune nouvelles de personne depuis 2001 ... date de souscription du crédit ....
Qu'en pensez vous ? :)
Depuis mi-juin 2008, ce délai de 30 ans est passé à 10, ce qui signifie que l'huissier peut exécuter jusqu'à mi-juin 2018.
Par contre les intérêts sont limités aux 5 dernières années, les autres sont prescrits, donc à vérifier auprès de l'huissier du 59.
Il est effectivement fréquent que les créanciers vendent leurs vieilles créances à divers organismes en charge ensuite d'essayer de récupérer leurs fonds, ce qui permet aux débiteurs de négocier le montant en proposant un règlement rapide.
Celui de 2002 est de 874,43€ et celui de 2003 est de 814,25 donc le tribunal d'instance ne comprends pas pourquoi cela a été jugé deux fois !
mais je confirme :
- titre valable le délai aurait été atteint en juin 2018
- rachat de créance légal (forcément l'organisme vendeur a eu de l'argent donc tout classé)
- un huissier peut saisir la banque dans son ressort, donc si c'est une banque de Paris, normal que ce soit un huissier de paris qui l'ai réalisé, le dossier peut être géré dans le 59 et vous dans le 13 que cela n'a que peu d'importance, tant que la saisie est faite par l'huissier de paris.
- un huissier ne rachete pas de créance, mais un autre organisme qui fera appel a l'huissier oui
- les intérets et les frais de procédure sont normaux a partir du moment ou il y a un titre, comme dit par marley un décompte peut ce vérifier voir si les intérets sont bien calculé .
- l'huissier est en effet dans l'obligation de vous dénoncer la saisie dans les 8 jours. Toutefois une saisie qui n'a pas fonctionnée, n'est pas toujours dénoncée. (vous pouvez dans ce cas réclamer que les frais de saisie soit annulé, car n'étant pas dénoncé elle n'est pas valable.)
- quelqu'un qui travail au tribunal, et je suis bien placé pour le savoir, n'est pas forcément formé en procédure civile, et procédure d'exécution, les informations sur ce qu'un huissier peu ou ne peu pas faire, ne sont donc pas forcément précise.
- aucune obligation pour l'huissier de vous préciser qu'il a votre dossier avant de faire une saisie
par ailleurs il n'avait peu être pas votre adresse actuelle, et peu avoir fait quelque chose a votre derniere adresse connue, ce qui est légal.
- vous pouvez contestez dans les 30 jours
le fait qu'il y est 2 décisions pour la meme chose
peu être une bonne raison