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Bonjour je viend de recevoir une formule excutoire

domi -  
 Marley -
Bonjour,
je viens de recevoir une formule exécutoire du 2 février 1994 d une affaire d un crédit de 1989 en me faisant des menaces de saisies je suis a ce jour adulte handicapé ainsi que mon épouse que doit on faire

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
 
Bonjour,

Le fait d'être handicapés ne vous délivre pas des dettes accompagnées d'un jugement, vous devez prendre contact avec l'huissier et définir un échéancier.
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Réponse 2 / 2
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 420
 
Bonjour,

De qui émane ce document ? De quand date le jugement ?
Car normalement, la dette est prescrite ! Vous devez donc surtout ne rien faire...

Cdt.


Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
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domi
 
bonjour monsieur esque vous Haite sur je viens de les avoir par téléphone et ca c est pas très bien passer ? je vous remercie et y a t il un site que je puisse imprimer pour preuve je vous remercie beaucoup un monsieur désespérer bonne journée
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 420 > domi
 
Commencez par répondre à mes questions, sinon je ne peux pas vous en dire plus !
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Marley
 
Un titre exécutoire de 1994 n'est pas prescrit..à l'époque il était exécutable 30 ans soit jusqu'en 2024, délai ramené à 10 ans depuis 2008, soit mi-juin 2018.

N'écris pas si tu ne sais pas.
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 420 > Marley
 
C'est justement pour avoir les détails des dates que je demande les précisions...
La façon dont le problème est rédigé laisse planer le doute !
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Marley > gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Le titre exécutoire prime sur tout. S'il a été rendu par un juge c'est qu'il a estimé la demande légitime, il est trop tard pour contester.
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