Bonjour je viend de recevoir une formule excutoire

domi -  
Bonjour,
je viens de recevoir une formule exécutoire du 2 février 1994 d une affaire d un crédit de 1989 en me faisant des menaces de saisies je suis a ce jour adulte handicapé ainsi que mon épouse que doit on faire

2 réponses

  1. Marley
    Bonjour,

    Le fait d'être handicapés ne vous délivre pas des dettes accompagnées d'un jugement, vous devez prendre contact avec l'huissier et définir un échéancier.
    1. gt.55 Contributeur
      Bonjour,

      De qui émane ce document ? De quand date le jugement ?
      Car normalement, la dette est prescrite ! Vous devez donc surtout ne rien faire...

      Cdt.


      Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
      1. domi
        bonjour monsieur esque vous Haite sur je viens de les avoir par téléphone et ca c est pas très bien passer ? je vous remercie et y a t il un site que je puisse imprimer pour preuve je vous remercie beaucoup un monsieur désespérer bonne journée
      2. gt.55 Contributeur
        @domiCommencez par répondre à mes questions, sinon je ne peux pas vous en dire plus !
      3. Marley
        Un titre exécutoire de 1994 n'est pas prescrit..à l'époque il était exécutable 30 ans soit jusqu'en 2024, délai ramené à 10 ans depuis 2008, soit mi-juin 2018.

        N'écris pas si tu ne sais pas.
      4. gt.55 Contributeur
        @MarleyC'est justement pour avoir les détails des dates que je demande les précisions...
        La façon dont le problème est rédigé laisse planer le doute !
      5. Marley
        @gt.55Le titre exécutoire prime sur tout. S'il a été rendu par un juge c'est qu'il a estimé la demande légitime, il est trop tard pour contester.

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