Bonjour je viend de recevoir une formule excutoire

domi - 11 déc. 2017 à 14:03
 Marley - 12 déc. 2017 à 13:51
Bonjour,
je viens de recevoir une formule exécutoire du 2 février 1994 d une affaire d un crédit de 1989 en me faisant des menaces de saisies je suis a ce jour adulte handicapé ainsi que mon épouse que doit on faire

2 réponses

Bonjour,

Le fait d'être handicapés ne vous délivre pas des dettes accompagnées d'un jugement, vous devez prendre contact avec l'huissier et définir un échéancier.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
Modifié le 11 déc. 2017 à 14:08
Bonjour,

De qui émane ce document ? De quand date le jugement ?
Car normalement, la dette est prescrite ! Vous devez donc surtout ne rien faire...

Cdt.


Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !
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bonjour monsieur esque vous Haite sur je viens de les avoir par téléphone et ca c est pas très bien passer ? je vous remercie et y a t il un site que je puisse imprimer pour preuve je vous remercie beaucoup un monsieur désespérer bonne journée
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > domi
11 déc. 2017 à 19:37
Commencez par répondre à mes questions, sinon je ne peux pas vous en dire plus !
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Un titre exécutoire de 1994 n'est pas prescrit..à l'époque il était exécutable 30 ans soit jusqu'en 2024, délai ramené à 10 ans depuis 2008, soit mi-juin 2018.

N'écris pas si tu ne sais pas.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > Marley
12 déc. 2017 à 13:48
C'est justement pour avoir les détails des dates que je demande les précisions...
La façon dont le problème est rédigé laisse planer le doute !
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Marley > gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
12 déc. 2017 à 13:51
Le titre exécutoire prime sur tout. S'il a été rendu par un juge c'est qu'il a estimé la demande légitime, il est trop tard pour contester.
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