Entretien chauffe eau a gaz

tiomax - 11 déc. 2017 à 16:40
 tiomax - 11 déc. 2017 à 20:49
bjr, ma copine est entrée dans un appartement en 2013,la pastille sur le chauffe eau a gaz date de 2011. est ce normal ?? l'agence n'a t-elle pas obligation d'avoir l'entretien a jour de celui ci avant de louer l'appartement ?

2 réponses

djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419
11 déc. 2017 à 18:41
bonsoir,

et vous réveillez 4 ans après ???
L'entretien d'un chauffe-eau à gaz est obligatoire tous les ans : l'avez-vous fait depuis votre entrée ? Une attestation d'entretien doit être fournie au bailleur sur sa demande, à défaut, elle doit être conservée par le locataire.

Sinon, oui, un bailleur a l'obligation de donner à louer << un logement en bon état d'usage et de réparations ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >> (art. 6 loi 6/7/1989), ce qui a dû être fait, sinon votre copine aurait signalé un mauvais fonctionnement dès son entrée en location, or, vous n'en parlez pas, c'est donc que ce chauffe-eau fonctionnait normalement, non ?

cdt.
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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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j'en ai touché un mot a l'agence une fois, et pour eux c'était normal, ils m'ont fait comprendre que c'était a ma cppinr de le faire même si elle l'avais signalé. bref je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre a mes questions.
bonne continuation
cdt.
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djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419
11 déc. 2017 à 19:25
"même si elle l'avais signalé"
Si elle avait signalé QUOI ? Un mauvais fonctionnement ? De QUAND date ce signalement ? L'a-t-elle fait par courrier R+AR (pour avoir une preuve du signalement du mauvais fonctionnement) ?
Si rien de tout ça, je vous le redis, entretien + éventuel changement de pièces seront à vos frais à cause du manque d'entretien annuel.
cdt.
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pour ma part je leur ai signalé l'an dernier que l'entretien en règle qui aurait dû être fait a l'entrée dans le logement , ne l'avait pas été. l'agence m'a fait comprendre en gros que eux n'avaient pas a le faire, pas grave maintenant je sais que je vais devoir le faire. nous sommes resté pres d'1 an sans chauffage (pour dire le sérieux de cette agence) je ne suis pas a 1 entretien complet près.
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djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419
11 déc. 2017 à 19:51
"... l'entretien en règle qui aurait dû être fait a l'entrée dans le logement"
l'entretien n'a pas systématiquement à être fait à l'entrée d'un locataire. Tout dépend de la date du dernier entretien avant l'entrée.
Par ex. :
- entrée un 1° sept année N et dernier entretien fait le 30 juin année N : le prochain sera le 30 juin N+1 par le locataire.

-entrée un 1° sept année N et dernier entretien fait le 25 août année N-1 : le prochain sera le 25 août N+1 par le bailleur, en vertu de l'art. 6 loi 6/7/1989.

Mais pour cela, il faut que le locataire entrant connaisse la date du dernier entretien : soit mentionnée par le bailleur sur le bail ou sur l'EDLE soit être en possession de la copie de dernier entretien (annexée ou non au contrat de location).

cdt.
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la pastille est de 2011 et mon amie est rentrée en 2013 dans le logement
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ma copine a prie ce logement avant que l'on soit ensemble donc oui je me réveille maintenant car je n'ai pas prêté attention a cela avant. celui ci commence à deconner un peu, c'est là que je me suis aperçu que la vignette daté de 2011. a l'heure d'aujourd'hui, vu que ce matériel n'a pas été entretenu a son entrée dans ce lieu que dois je faire? le prendre a ma charge ou exiger a l'agence de faire le travail 4 ans après ? j'ai lu un article qui dit que le locataire doit rendre le bien dans l'état qui lui a été confié.
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djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419
11 déc. 2017 à 19:13
Doit-on comprendre que votre copine n'a fait aucun entretien depuis son entrée ?

"j'ai lu un article qui dit que le locataire doit rendre le bien dans l'état qui lui a été confié. "
C'est à dire en bon état, puisque aucune réclamation faite par votre copine pendant ces 4 ans.

Le manque d'entretien annuel conduit le locataire à se dépêcher à en faire un ET à payer le remplacement des éventuelles pièces défectueuses (alors qu'avec un entretien régulier, c'est le bailleur qui paye les pièces défectueuses par usure). Vous ne pouvez rien exiger de l'agence 4 ans après !

cdt.
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