Résilier par LR 12,5 CA terre à Vignes
HERACLES2
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire d'une terre à vignes en appellation Champagne d'une superficie de 12,50 Centiares, j'ai résilié le 28 octobre 2015 par lettre recommandée (29 mois avant) un bail trentenaire datant du 28 mars 1987.
Bien que ma locataire m'ai répondu par mail concernant cette résiliation (quelle ne contestait pas) mais me demandait si cette terre à vignes allait être mise en vente ou si un nouveau bail allait être effectué.
Aujourd'hui, 3 mois avant la fin effective du bail elle conteste la résiliation prétextant que celle ci n'ait pas été effectué par voie d'huissier et qu'en conséquence on était reparti en tacite reconduction pour 9 années supplémentaires.
Questions :
1) Compte tenu de la petite surface (12,50 centiares) était il obligatoire de passer par un huissier ? (j'avais lu quelle part cette information que je n'arrive plus à retrouver, par ailleurs 2 notaires oeuvrant en terre champenoise n'avait pas attiré mon attention de signifier par voie d'huissier lorsque que je leur avait évoqué la renégociation et/ou la vente de ce bien).
2) payant le loyer annuel (15 kg de raisin par ares) toujours avec un mois de retard suis je en droit de résilier le bail pour ce motif.
3) le fermage de 15 kg de raisin par ares étant sous évalué, puis je renégocier un nouveau fermage pour un poids supérieur et à quel moment le renégocier.
Compte tenu de ces éléments comment puis faire cesser les effets du bail ou dois je m'adresser au Tribunal des baux ruraux pour avoir gain de cause et quel est environ le temps de cette procédure.
Merci pour votre aide !
Propriétaire d'une terre à vignes en appellation Champagne d'une superficie de 12,50 Centiares, j'ai résilié le 28 octobre 2015 par lettre recommandée (29 mois avant) un bail trentenaire datant du 28 mars 1987.
Bien que ma locataire m'ai répondu par mail concernant cette résiliation (quelle ne contestait pas) mais me demandait si cette terre à vignes allait être mise en vente ou si un nouveau bail allait être effectué.
Aujourd'hui, 3 mois avant la fin effective du bail elle conteste la résiliation prétextant que celle ci n'ait pas été effectué par voie d'huissier et qu'en conséquence on était reparti en tacite reconduction pour 9 années supplémentaires.
Questions :
1) Compte tenu de la petite surface (12,50 centiares) était il obligatoire de passer par un huissier ? (j'avais lu quelle part cette information que je n'arrive plus à retrouver, par ailleurs 2 notaires oeuvrant en terre champenoise n'avait pas attiré mon attention de signifier par voie d'huissier lorsque que je leur avait évoqué la renégociation et/ou la vente de ce bien).
2) payant le loyer annuel (15 kg de raisin par ares) toujours avec un mois de retard suis je en droit de résilier le bail pour ce motif.
3) le fermage de 15 kg de raisin par ares étant sous évalué, puis je renégocier un nouveau fermage pour un poids supérieur et à quel moment le renégocier.
Compte tenu de ces éléments comment puis faire cesser les effets du bail ou dois je m'adresser au Tribunal des baux ruraux pour avoir gain de cause et quel est environ le temps de cette procédure.
Merci pour votre aide !
A voir également:
- Résilier par LR 12,5 CA terre à Vignes
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Resilier carte cdiscount - Forum mutuelles
- Résilier canal plus problème financier ✓ - Forum Consommation
- Tuyau gelé sous terre - Forum Consommation
- Problème résiliation abonnement Canal+ - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour
Vu sur ce lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31643
La résiliation doit être notifiée au preneur par acte d'huissier."
s'il y a litige, il sera certainement nécessaire d'engager un procédure devant le tribunal
Vu sur ce lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31643
La résiliation doit être notifiée au preneur par acte d'huissier."
s'il y a litige, il sera certainement nécessaire d'engager un procédure devant le tribunal