Prescription acquisitive
LIFFR
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Bonjour
Mon frère et moi vivons en France et sommes indivisaires pour 1/3 chacun de terres en friches et sans grande valeur.
Le tiers complémentaire appartient à des cousins éloignés dont nous n'avons aucune nouvelle depuis longtemps et qui vivraient ( ou seraient décédés ) aux USA;
Ces terres appartenaient jusqu'en 1945 environ à nos grands parents puis exploitées par la suite par nos parents...disparus aujourd'hui.
Depuis toujours les charges ont été honorées par nos parents puis par mon frère et moi-même ensuite ( impôts ...)
L'acte de succession fait bien apparaitre l'indivision ainsi que les noms et adresses de l'époque des indivisaires américains.
Malgré de nombreuses démarches engagées pour entrer en contact avec eux , celles-ci sont restées vaines.
Souhaitant mon frère et moi régulariser cette situation inextricable, pouvez-vous me dire si la procédure de prescription acquisitive peut être applicable ( je précise que nous possédons les justificatifs cadastraux et quitus fiscaux correspondants )
Avec nos remerciements
Mon frère et moi vivons en France et sommes indivisaires pour 1/3 chacun de terres en friches et sans grande valeur.
Le tiers complémentaire appartient à des cousins éloignés dont nous n'avons aucune nouvelle depuis longtemps et qui vivraient ( ou seraient décédés ) aux USA;
Ces terres appartenaient jusqu'en 1945 environ à nos grands parents puis exploitées par la suite par nos parents...disparus aujourd'hui.
Depuis toujours les charges ont été honorées par nos parents puis par mon frère et moi-même ensuite ( impôts ...)
L'acte de succession fait bien apparaitre l'indivision ainsi que les noms et adresses de l'époque des indivisaires américains.
Malgré de nombreuses démarches engagées pour entrer en contact avec eux , celles-ci sont restées vaines.
Souhaitant mon frère et moi régulariser cette situation inextricable, pouvez-vous me dire si la procédure de prescription acquisitive peut être applicable ( je précise que nous possédons les justificatifs cadastraux et quitus fiscaux correspondants )
Avec nos remerciements
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3 réponses
Bonjour
L'usucapion ne peut pas jouer pour un membre d'une indivision à l'encontre des autres indivisaires, l'ensemble des propriétaires du bien étant connu.
L'usucapion ne peut pas jouer pour un membre d'une indivision à l'encontre des autres indivisaires, l'ensemble des propriétaires du bien étant connu.
Bonjour
la seule solution, et elle n'est peut- être pas facile, c'est de remonter à la succession éventuelle de ces cousins.
S'ils sont décédés, leur succession a été dévolue à leurs héritiers qui sont peut-être vous et votre frère. il faut donc faire des recherches aux Etats-Unis.
Et la seule voie , est la généalogie qui va vous coûter cher. Parlez-en à votre notaire.
la seule solution, et elle n'est peut- être pas facile, c'est de remonter à la succession éventuelle de ces cousins.
S'ils sont décédés, leur succession a été dévolue à leurs héritiers qui sont peut-être vous et votre frère. il faut donc faire des recherches aux Etats-Unis.
Et la seule voie , est la généalogie qui va vous coûter cher. Parlez-en à votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour l'instant je ne l'ai pas encore contacté ...souhaitant avoir quelques avis autorisés préalablement