Prescription acquisitive

LIFFR Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2017 - 10 déc. 2017 à 18:39
 ;; - 15 déc. 2017 à 14:07
Bonjour
Mon frère et moi vivons en France et sommes indivisaires pour 1/3 chacun de terres en friches et sans grande valeur.
Le tiers complémentaire appartient à des cousins éloignés dont nous n'avons aucune nouvelle depuis longtemps et qui vivraient ( ou seraient décédés ) aux USA;
Ces terres appartenaient jusqu'en 1945 environ à nos grands parents puis exploitées par la suite par nos parents...disparus aujourd'hui.
Depuis toujours les charges ont été honorées par nos parents puis par mon frère et moi-même ensuite ( impôts ...)
L'acte de succession fait bien apparaitre l'indivision ainsi que les noms et adresses de l'époque des indivisaires américains.
Malgré de nombreuses démarches engagées pour entrer en contact avec eux , celles-ci sont restées vaines.
Souhaitant mon frère et moi régulariser cette situation inextricable, pouvez-vous me dire si la procédure de prescription acquisitive peut être applicable ( je précise que nous possédons les justificatifs cadastraux et quitus fiscaux correspondants )
Avec nos remerciements

3 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 134
10 déc. 2017 à 19:46
bonjour

qu'en dit ton notaire?
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LIFFR Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2017
10 déc. 2017 à 20:02
Bonjour
Pour l'instant je ne l'ai pas encore contacté ...souhaitant avoir quelques avis autorisés préalablement
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 134 > LIFFR Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2017
14 déc. 2017 à 08:48
je doute qu’ici, tu aura une réponse plus pertinente, que celle d'un notaire
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Bonjour
L'usucapion ne peut pas jouer pour un membre d'une indivision à l'encontre des autres indivisaires, l'ensemble des propriétaires du bien étant connu.
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Merci Utile pour cette information ... mais n'ayant pas d'interlocuteur contactable ...quelle peut être la voie envisageable ?
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Bonjour
la seule solution, et elle n'est peut- être pas facile, c'est de remonter à la succession éventuelle de ces cousins.
S'ils sont décédés, leur succession a été dévolue à leurs héritiers qui sont peut-être vous et votre frère. il faut donc faire des recherches aux Etats-Unis.
Et la seule voie , est la généalogie qui va vous coûter cher. Parlez-en à votre notaire.
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