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1 réponse
Bonjour,
oui, il en a le droit si la transcription du divorce a été faire à l'état civil.
https://www.mariage.be/conseils-mariage/formalites/remariage-plan-juridique.asp
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
oui, il en a le droit si la transcription du divorce a été faire à l'état civil.
https://www.mariage.be/conseils-mariage/formalites/remariage-plan-juridique.asp
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
Utilisateur anonyme
Ben oui
Jenn
Et si j ai pas encore été signé le papier de la commune car j ai reçus papier de la commune de saint gilles de la population mais j ai pas encore été le signée autre chose à faire de plus urgent le décès de ma maman
La législation juridique et financière évolue en permanence...