Remariage après 1 mois du divorce (Belgique)

Jennifer Hanssens - Modifié le 8 déc. 2017 à 06:39
 Jenn - 8 déc. 2017 à 22:23
Bonjour, je voudrais savoir si âpret même pas un mois de divorce mon ex à le droit de se m'être en ménage avec une personne et se remariée

1 réponse

doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 604
8 déc. 2017 à 08:41
Bonjour,

oui, il en a le droit si la transcription du divorce a été faire à l'état civil.

https://www.mariage.be/conseils-mariage/formalites/remariage-plan-juridique.asp

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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Utilisateur anonyme
8 déc. 2017 à 08:57
Ben oui
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Et si j ai pas encore été signé le papier de la commune car j ai reçus papier de la commune de saint gilles de la population mais j ai pas encore été le signée autre chose à faire de plus urgent le décès de ma maman
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