Peut-on refuser une mutuelle ?
yoyo38
-
cristali Messages postés 8611 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 8611 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis salarié dans mon entreprise depuis 4 ans,ma femme est embauché depuis 6 mois dans une entreprise on lui impose une mutuelle obligatoire alors que j en possède une obligatoire dans ma société ,a t elle le droit de la refuser. merci de votre réponse cordialement.
je suis salarié dans mon entreprise depuis 4 ans,ma femme est embauché depuis 6 mois dans une entreprise on lui impose une mutuelle obligatoire alors que j en possède une obligatoire dans ma société ,a t elle le droit de la refuser. merci de votre réponse cordialement.
A voir également:
- Peut-on refuser une mutuelle ?
- Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
- Une banque peut elle refuser un virement entrant - Forum compte bancaire
- Fausse facture mutuelle forum - Forum mutuelles
- Rattrapage cotisation mutuelle - Forum mutuelles
- Peut on refuser un virement recu - Forum Banque et Crédit
1 réponse
bonjour , apparemment, c'est pas obligatoire
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33754
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33754