Peut-on refuser une mutuelle ?
yoyo38
-
cristali Messages postés 8615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 8615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis salarié dans mon entreprise depuis 4 ans,ma femme est embauché depuis 6 mois dans une entreprise on lui impose une mutuelle obligatoire alors que j en possède une obligatoire dans ma société ,a t elle le droit de la refuser. merci de votre réponse cordialement.
je suis salarié dans mon entreprise depuis 4 ans,ma femme est embauché depuis 6 mois dans une entreprise on lui impose une mutuelle obligatoire alors que j en possède une obligatoire dans ma société ,a t elle le droit de la refuser. merci de votre réponse cordialement.
1 réponse
-
bonjour , apparemment, c'est pas obligatoire
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33754
La législation juridique et financière évolue en permanence...