Saisie certificat de cession
Hirigoina
-
Hirigoina Messages postés 1 Statut Membre -
Hirigoina Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà bientôt 2 semaines que j'essaie de saisir un certificat de cession pour la voiture vendue par mon oncle.
Un message m'indique que la situation administrative du véhicule empêche la procédure.
Je me suis rendu à la sous-préfecture de Bayonne où l'on m'a fourni le certificat de situation administrative qui est vierge de toute inscription.
Je ne sais plus quoi faire.
Quelle solution me reste-t-il pour obtenir le code de cession que je dois fournir à l'acquéreur. ?
Je vous remercie
Voilà bientôt 2 semaines que j'essaie de saisir un certificat de cession pour la voiture vendue par mon oncle.
Un message m'indique que la situation administrative du véhicule empêche la procédure.
Je me suis rendu à la sous-préfecture de Bayonne où l'on m'a fourni le certificat de situation administrative qui est vierge de toute inscription.
Je ne sais plus quoi faire.
Quelle solution me reste-t-il pour obtenir le code de cession que je dois fournir à l'acquéreur. ?
Je vous remercie
A voir également:
- Saisie certificat de cession
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
- Faux certificat de scolarité - Forum Justice
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
La législation juridique et financière évolue en permanence...