Indivision et taxes foncieres
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une indivision de 23 membres copropriétaires d'un lotissement doivent 21 euros ('ensemble) d'impôt foncier pour un espace vert commun. Il n'y a pas de syndic ni d'association alors l'impôt est demandé à l'un d'entre eux, au hasard semble-t-il.
Que faire? que se passera-t-il si le malheureux ne paye pas?
Merci de votre réponse
Ps la mairie entretient gratuitement l'espace vert
Une indivision de 23 membres copropriétaires d'un lotissement doivent 21 euros ('ensemble) d'impôt foncier pour un espace vert commun. Il n'y a pas de syndic ni d'association alors l'impôt est demandé à l'un d'entre eux, au hasard semble-t-il.
Que faire? que se passera-t-il si le malheureux ne paye pas?
Merci de votre réponse
Ps la mairie entretient gratuitement l'espace vert
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