Indivision et taxes foncieres
fdenedde
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 déc. 2017 à 13:39
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 déc. 2017 à 13:39
A voir également:
- Indivision et taxes foncieres
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Obligation entretien indivision - Guide
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Poisson92100
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5 déc. 2017 à 13:39
5 déc. 2017 à 13:39
Bonjour
La taxe foncière n'est pas un impôt "solidaire" donc avec la preuve (copie de l'acte notarié) de ses droits celui qui est sollicité peut exiger des impôts de ne payer que sa cote part
La taxe foncière n'est pas un impôt "solidaire" donc avec la preuve (copie de l'acte notarié) de ses droits celui qui est sollicité peut exiger des impôts de ne payer que sa cote part