Indivision et taxes foncieres
fdenedde
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une indivision de 23 membres copropriétaires d'un lotissement doivent 21 euros ('ensemble) d'impôt foncier pour un espace vert commun. Il n'y a pas de syndic ni d'association alors l'impôt est demandé à l'un d'entre eux, au hasard semble-t-il.
Que faire? que se passera-t-il si le malheureux ne paye pas?
Merci de votre réponse
Ps la mairie entretient gratuitement l'espace vert
Une indivision de 23 membres copropriétaires d'un lotissement doivent 21 euros ('ensemble) d'impôt foncier pour un espace vert commun. Il n'y a pas de syndic ni d'association alors l'impôt est demandé à l'un d'entre eux, au hasard semble-t-il.
Que faire? que se passera-t-il si le malheureux ne paye pas?
Merci de votre réponse
Ps la mairie entretient gratuitement l'espace vert
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Stop indivision avis - Forum Donation-Succession
- Apl et propriétaire en indivision - Forum aides au logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...