Taxe d'habitation dans un logement occupé à titre gratuit
Résolu
licrolicro1
Messages postés
2
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
j'ai un studio (qui n'est pas ma résidence principale) qui est occupé par mon fils et une étudiante à titre gratuit . Quel document dois je fournir aux impôts pour la taxe d'habitation ? qui la paye ils sont prêts à la payer en dédommagement de l'occupation du studio
En ai je le droit ?
merci
En ai je le droit ?
merci
A voir également:
- Taxe d'habitation dans un logement occupé à titre gratuit
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bien cordialement
En cas de besoin, je suppose qu'ils ont les abonnements de consommation électrique, gaz etc à leur nom.