Mur de soutènement: obligations légales
LARGIO
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djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le terrain où a été bâtie ma maison voilà 17 ans est naturellement surélevé d'environ 2,50 m par rapport à celui d' un voisin ayant bâti voilà environ 2 ans.La partie nord de mon terrain jouxte la partie sud de celle du voisin et forme une pente assez raide sur laquelle sont plantés arbres et arbustes. Depuis que le voisin a emménagé dans sa maison quelques éboulis de pierres et de terre descendent vers le terrain du voisin en question. Mais sans grande gravité!!. Le voisin menace d'entamer une procédure judiciaire contre moi si je n'édifie pas un mur de soutènement allant jusqu'à vouloir me réclamer des dommages et intérêts. Peut il m'y contraindre légalement sachant que lorsqu'il a acheté son terrain il connaissait la différence naturelle de niveau entre le sien et le mien?
Les frais d'édification du mur sont-ils entièrement à ma charge ou seront-ils partagés avec le voisin?
Le terrain où a été bâtie ma maison voilà 17 ans est naturellement surélevé d'environ 2,50 m par rapport à celui d' un voisin ayant bâti voilà environ 2 ans.La partie nord de mon terrain jouxte la partie sud de celle du voisin et forme une pente assez raide sur laquelle sont plantés arbres et arbustes. Depuis que le voisin a emménagé dans sa maison quelques éboulis de pierres et de terre descendent vers le terrain du voisin en question. Mais sans grande gravité!!. Le voisin menace d'entamer une procédure judiciaire contre moi si je n'édifie pas un mur de soutènement allant jusqu'à vouloir me réclamer des dommages et intérêts. Peut il m'y contraindre légalement sachant que lorsqu'il a acheté son terrain il connaissait la différence naturelle de niveau entre le sien et le mien?
Les frais d'édification du mur sont-ils entièrement à ma charge ou seront-ils partagés avec le voisin?
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