Faux, usage de faux et vice caché
seve0909
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cristali
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2 déc. 2017 à 13:39
2 déc. 2017 à 13:39
bonjour, les vices cachés, voir ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
2 déc. 2017 à 14:16
Du coup je ne sais pas si cest un vice caché mais il y a dol. C'est évident.
2 déc. 2017 à 15:36
avez vous pu faire la carte grise a votre nom.?
le dernier control technique avait'il moins de 6 mois?
2 déc. 2017 à 15:58
2 déc. 2017 à 16:17
ce n'est que mon avis, mais attendez en d'autres éventuellement.
2 déc. 2017 à 16:22