Sujet Précédent Sujet Suivant

Indivision d'une parcelle de terrain

nene -  
 ;; -
un indivisaire peut il vendre sa part a une personne extérieure a l'indivision?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
;;
 
Bonjour
.................
Merci
1

Discussions similaires

vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
Responsabilité civile liée à terrain boisé
A73 -
diverker -

10 réponses
Hauteur de haie avec niveaux de terrain different
jonathan48 -
Diverker -

13 réponses
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses