Mandataire ne fournit pas les documents du véhicule
Flov84
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ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai acheté un vehicule occasion récente a 35000€ importé d’Allemagne a un mandataire français en août. Depuis la réception de ce véhicule fin août, je n’ai toujours aucun document sur le véhicule, la carte grise devant être faite par le mandataire. J’ai eu une 1ère immatriculation provisoire au début pour pouvoir assuré la voiture. Le délai d’un mois passé, mon assurance m’a résilié. Après de nombreuses relances j’ai obtenu un 2nd certificat d’immatriculation pour réassurer ma voiture. Cependant toujours aucun document officiel, pas de facture d’achat non plus. J’ai envoyé un courrier recommandé avec AR en lui demandant de me fournir les documents, cela n’a rien changé. Il me fait patienter à chaque fois en prétextant qu’il n’a pas eu tout les papiers d’allemagne d’abord, que la préfecture met du temps à traiter le dossier ensuite, mais je pense être très (trop) patient. J’ai lu que j’etais en mesure de demander le remboursement du véhicule. Si cela est possible comment faut il procéder ? D’autre part si sur le papier j’obtiens de me faire rembourser, dans les faits il ne sera pas d’accord pour le faire, donc comment la « peine »sera mise en application? Merci
J’ai acheté un vehicule occasion récente a 35000€ importé d’Allemagne a un mandataire français en août. Depuis la réception de ce véhicule fin août, je n’ai toujours aucun document sur le véhicule, la carte grise devant être faite par le mandataire. J’ai eu une 1ère immatriculation provisoire au début pour pouvoir assuré la voiture. Le délai d’un mois passé, mon assurance m’a résilié. Après de nombreuses relances j’ai obtenu un 2nd certificat d’immatriculation pour réassurer ma voiture. Cependant toujours aucun document officiel, pas de facture d’achat non plus. J’ai envoyé un courrier recommandé avec AR en lui demandant de me fournir les documents, cela n’a rien changé. Il me fait patienter à chaque fois en prétextant qu’il n’a pas eu tout les papiers d’allemagne d’abord, que la préfecture met du temps à traiter le dossier ensuite, mais je pense être très (trop) patient. J’ai lu que j’etais en mesure de demander le remboursement du véhicule. Si cela est possible comment faut il procéder ? D’autre part si sur le papier j’obtiens de me faire rembourser, dans les faits il ne sera pas d’accord pour le faire, donc comment la « peine »sera mise en application? Merci
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- Les informations relatives à votre compte ne correspondent pas à celles du titulaire de la carte grise (certificat d'immatriculation du véhicule), ce qui ne permet de donner suite à votre demande.
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2 réponses
dans ton contrat as tu demander de payer toi même la tva, sinon, je sens bien, qiue ton vendeur, ne l'as pas fait
ça sent fortement, le passage au tribunal
ça sent fortement, le passage au tribunal