Conduite à l'insu du propriétaire avec accident
juju62630
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30 nov. 2017 à 21:51
hoquei44 Messages postés 16049 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 30 nov. 2017 à 22:09
hoquei44 Messages postés 16049 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 30 nov. 2017 à 22:09
A voir également:
- Conduite à l'insu du propriétaire avec accident
- Conduite accompagnée - Guide
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- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
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hoquei44
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Modifié le 30 nov. 2017 à 22:12
Modifié le 30 nov. 2017 à 22:12
Bonjour,
De toute façon, en prison, il aurait eu des difficultés à conserver son travail.
Aller prendre conseil auprès d'un avocat puis portez-plainte. Si vous arrivez à prouver tout ce que vous avez indiqué, vous aurez la satisfaction de retirer de la route un psychopathe.
Vous pouvez aussi chercher la définition du vol, voir même de l'enlèvement si vous êtes de mauvaise foi.
Ne vous inquiétez pas, il finira par payer car il n'aura probablement pas l'intention de passer toute sa vie à la soupe populaire.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
De toute façon, en prison, il aurait eu des difficultés à conserver son travail.
Aller prendre conseil auprès d'un avocat puis portez-plainte. Si vous arrivez à prouver tout ce que vous avez indiqué, vous aurez la satisfaction de retirer de la route un psychopathe.
Article 314-7 du Code pénal
Le fait, par un débiteur, même avant la décision judiciaire constatant sa dette, d'organiser ou d'aggraver son insolvabilité [...] en diminuant [...] tout ou partie de ses revenus [...] en vue de se soustraire à l'exécution d'une condamnation de nature patrimoniale prononcée par une juridiction [...] est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Vous pouvez aussi chercher la définition du vol, voir même de l'enlèvement si vous êtes de mauvaise foi.
Ne vous inquiétez pas, il finira par payer car il n'aura probablement pas l'intention de passer toute sa vie à la soupe populaire.
CB
« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »