Tontine

Kinaah1 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 - 20 févr. 2015 à 16:09
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 20 févr. 2015 à 17:24
Bonjour,
Nous réalisons actuellement une tontine avec des proches (versement par périodicité d'une somme en fonction d'un montant et du nombre des personnes). Pour ma part ça me revient à 4000€ et lorsque j'ai déposé cette somme sur mon compte j'ai eu un appel de la responsable d'agence qui m'a carrément dit que le versement des tontines étaient interdit sur son compte courant et que si je venais à répéter l'opération, elle serait dans l'obligation de clôturer mon compte. Alors je me tourne vers vous pour pouvoir m'éclaircir et surtout comment pourrais je justifier une tontine auprès de la banque!?

1 réponse

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
20 févr. 2015 à 17:24
Bonjour,

Juridiquement, les associations à formes tontinières sont régies par les articles R 322-139 à R 322-159 du Code des Assurances.

Respectez-vous ces règles ?
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