Tontine
Kinaah1
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 20 févr. 2015 à 17:24
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 20 févr. 2015 à 17:24
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ginto5
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20 févr. 2015 à 17:24
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Bonjour,
Juridiquement, les associations à formes tontinières sont régies par les articles R 322-139 à R 322-159 du Code des Assurances.
Respectez-vous ces règles ?
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