Tontine

Kinaah1 Messages postés 1 Statut Membre -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous réalisons actuellement une tontine avec des proches (versement par périodicité d'une somme en fonction d'un montant et du nombre des personnes). Pour ma part ça me revient à 4000€ et lorsque j'ai déposé cette somme sur mon compte j'ai eu un appel de la responsable d'agence qui m'a carrément dit que le versement des tontines étaient interdit sur son compte courant et que si je venais à répéter l'opération, elle serait dans l'obligation de clôturer mon compte. Alors je me tourne vers vous pour pouvoir m'éclaircir et surtout comment pourrais je justifier une tontine auprès de la banque!?

1 réponse

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 767
 
Bonjour,

Juridiquement, les associations à formes tontinières sont régies par les articles R 322-139 à R 322-159 du Code des Assurances.

Respectez-vous ces règles ?
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