Paiement de congés et pension d invalidité , salaire de referenc
coco62223
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Coco62223 -
Coco62223 -
Bonjour,
j'ai le même problème je vais etre payée de mes congés, et ils me parlent de salaire de référence à ne pas dépasser. Si toutefois je le dépasse je serais pénalisée sur le montant de la pension d 'invalidité mais jusque quand? temporairement ou définitivement ?
Quelqu'un aurait déjà rencontré le probleme ?
Merci
j'ai le même problème je vais etre payée de mes congés, et ils me parlent de salaire de référence à ne pas dépasser. Si toutefois je le dépasse je serais pénalisée sur le montant de la pension d 'invalidité mais jusque quand? temporairement ou définitivement ?
Quelqu'un aurait déjà rencontré le probleme ?
Merci
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2 réponses
Merci pour votre réponse, mais lorsque vous dites que la pension peut-être suspendue, c est à titre temporaire . Afin de ne pas toucher plus que le salaire de référence?
Cordialement
Cordialement
bonjour,
La règle est la suivante:
Lors de l'attribution de votre pension d'invalidité, un salaire dit de comparaison est calculé, ce dernier représente le salaire ( brut soumis à cotisation maladie) trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.
Si le montant de votre salaire additionné à votre pension d'invalidité dépasse pendant deux trimestres consécutifs le salaire de comparaison, votre pension d'invalidité peut être suspendue en totalité ou en partie.
Cordialement
La règle est la suivante:
Lors de l'attribution de votre pension d'invalidité, un salaire dit de comparaison est calculé, ce dernier représente le salaire ( brut soumis à cotisation maladie) trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.
Si le montant de votre salaire additionné à votre pension d'invalidité dépasse pendant deux trimestres consécutifs le salaire de comparaison, votre pension d'invalidité peut être suspendue en totalité ou en partie.
Cordialement
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