Titre de propriété provisoire

Amadantis Messages postés 1 Statut Membre -  
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Bonjour,
Mon ami veut me vendre la moitié de sa maison avec un titre de propriété provisoire.
Est ce possible?
Merci pour vos reponse

2 réponses

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Bonjour
Eh bien si, cela existe. il s'agit de la vente en réméré -aujourd'hui appelée vente avec faculté de rachat- utilisée pour rembourser u ne dette et se remettre à flot. ce type de vente existe depuis le moyen-âge.
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Anemonedemer
 
Çà n'existe pas... Voyez un notaire pour connaître les possibilités légales en fonction de vos souhaits.
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