Titre de propriété provisoire
Amadantis
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Bonjour,
Mon ami veut me vendre la moitié de sa maison avec un titre de propriété provisoire.
Est ce possible?
Merci pour vos reponse
Mon ami veut me vendre la moitié de sa maison avec un titre de propriété provisoire.
Est ce possible?
Merci pour vos reponse
2 réponses
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Bonjour
Eh bien si, cela existe. il s'agit de la vente en réméré -aujourd'hui appelée vente avec faculté de rachat- utilisée pour rembourser u ne dette et se remettre à flot. ce type de vente existe depuis le moyen-âge. -
Çà n'existe pas... Voyez un notaire pour connaître les possibilités légales en fonction de vos souhaits.