Titre de propriété provisoire

Amadantis Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2017 - 29 nov. 2017 à 03:27
 ;; - 29 nov. 2017 à 09:29
Bonjour,
Mon ami veut me vendre la moitié de sa maison avec un titre de propriété provisoire.
Est ce possible?
Merci pour vos reponse

2 réponses

Bonjour
Eh bien si, cela existe. il s'agit de la vente en réméré -aujourd'hui appelée vente avec faculté de rachat- utilisée pour rembourser u ne dette et se remettre à flot. ce type de vente existe depuis le moyen-âge.
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Anemonedemer
29 nov. 2017 à 07:28
Çà n'existe pas... Voyez un notaire pour connaître les possibilités légales en fonction de vos souhaits.
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