Amendes majorées, saisissable sur AAH ?

Fermé
cedric621 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017 - 28 nov. 2017 à 13:46
 Misha-d'ok - 28 nov. 2017 à 15:44
Bonjour,
Voilà en une semaine je viens de recevoir des rappels pour 4 amendes majorées au maximum ( 375e ) pour 3 d'entre elles.
-une d'août 2013 défaut carte grise, je pensais que ma demande de classement avaient été accepté depuis...

-puis en fév. 2017 je me suis vu remettre 3 amendes d'un coup!
une pour mon CT périmé depuis 1 mois et mon rdv au contrôle était ds 2 jour
une autre car mon permis n'était plus valide depuis 3ans et je ne l'avais même pas remarqué ni reçu de rappel de la préfecture ni informé lors d'autres contrôles routiers...
une autre pour non apposition du petit papier d'assurance...

J'ai cru comprendre que l'AAH était insaisissable même par le trésor public donc l'état, est-ce vrai?
Ou dois-je m'attendre à ce qu'on me vide mon compte banquaire ou que la CAF paye avec mon AAH mes amendes?

Merci d'avance bonne journée et bon courage à ceux qui galère.

2 réponses

Merci de revenir sur votre premier post.
En cliquant sur le rectangle bleu "répondre".
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7684788-aah-saisissable-pour-amendes-majorees
0
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
28 nov. 2017 à 15:41
Bonjour
Vous êtes handicapé mental pour laisser vos amende être majorés ainsi ?

On ne peut pas saisir l'AAH directement auprès de la CAf mais on peut saisir ce qui est sur vos comptes en vous laissant l'équivalent d'un RSA)

C'est subtile et en plus, plus couteux en frais !


quand aux motifs des amendes c'est la loi (outre que vous avez roulé sans assurance 1 mois puisque l'assureur refuse de payer quand le CT n'est pas à jour)
-1