AAH saisissable pour amendes majorées ?
cedric621
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dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Voilà en une semaine je viens de recevoir des rappels pour 4 amendes majorées au maximum ( 375e ) pour 3 d'entre elles.
-une d'août 2013 défaut carte grise, je pensais que ma demande de classement avaient été accepté depuis...
-puis en fév. 2017 je me suis vu remettre 3 amendes d'un coup!
une pour mon CT périmé depuis 1 mois et mon rdv au contrôle était ds 2 jour
une autre car mon permis n'était plus valide depuis 3ans et je ne l'avais même pas remarqué ni reçu de rappel de la préfecture ni informé lors d'autres contrôles routiers...
une autre pour non apposition du petit papier d'assurance...
J'ai cru comprendre que l'AAH était insaisissable même par le trésor public donc l'état, est-ce vrai?
Ou dois-je m'attendre à ce qu'on me vide mon compte banquaire ou que la CAF paye avec mon AAH mes amendes?
Merci d'avance bonne journée et bon courage à ceux qui galère.
Bonjour,
Voilà en une semaine je viens de recevoir des rappels pour 4 amendes majorées au maximum ( 375e ) pour 3 d'entre elles.
-une d'août 2013 défaut carte grise, je pensais que ma demande de classement avaient été accepté depuis...
-puis en fév. 2017 je me suis vu remettre 3 amendes d'un coup!
une pour mon CT périmé depuis 1 mois et mon rdv au contrôle était ds 2 jour
une autre car mon permis n'était plus valide depuis 3ans et je ne l'avais même pas remarqué ni reçu de rappel de la préfecture ni informé lors d'autres contrôles routiers...
une autre pour non apposition du petit papier d'assurance...
J'ai cru comprendre que l'AAH était insaisissable même par le trésor public donc l'état, est-ce vrai?
Ou dois-je m'attendre à ce qu'on me vide mon compte banquaire ou que la CAF paye avec mon AAH mes amendes?
Merci d'avance bonne journée et bon courage à ceux qui galère.
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- Amende et aah
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- Amende recensement - Guide
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
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5 réponses
Merci pour ta réponse et juste j'ai travaillé 2ans de nov 2015 à oct 2017 en contrat aidé, qui n'a pas été renouvelé à cause de la Loi sur le travail.
Dois-je m'attendre à une possible saisie ou mantenant que je suis de nouveau uniquement avec l'AAH?
Dois-je m'attendre à une possible saisie ou mantenant que je suis de nouveau uniquement avec l'AAH?
Bonjour,
L'AAH n'est pas saisissable, mais vos économies, votre mobilier, votre voiture............ elles le sont.
L'AAH n'est pas saisissable, mais vos économies, votre mobilier, votre voiture............ elles le sont.
et oui
pas de saisie en amont mais une fois sur votre compte c'est de l'argent "économies" saisissable (et s'il faut 10 saisies pour vous faire payer par petit bout ca va vous couter une fortune en frais)
pas de saisie en amont mais une fois sur votre compte c'est de l'argent "économies" saisissable (et s'il faut 10 saisies pour vous faire payer par petit bout ca va vous couter une fortune en frais)
Petit rappel sur le principe d'un ATD (saisie du trésor public).
L'ATD est présenté à la banque.
Si vous avez 1 euro de plus que le RSA sur votre compte, peu importe d'où il viens, il sera pris.
Puis votre banque vous facturera 80 euros de frais.
Cette facturation n'est pas une saisie, c'est un achat normal. Il n'y a aucune protection, et comme c'est la banque qui se sert sur vos comptes, il prendront cet argent.
Donc vous allez vous retrouver à payer 10 fois la somme pour rien.
Ce sera comme si vous jetez cet argent au feu.
Donc faites le maximum pour payer ces amendes avant d'en arriver aux saisies. De toute façon, ça vous reviendra moins cher.
L'ATD est présenté à la banque.
Si vous avez 1 euro de plus que le RSA sur votre compte, peu importe d'où il viens, il sera pris.
Puis votre banque vous facturera 80 euros de frais.
Cette facturation n'est pas une saisie, c'est un achat normal. Il n'y a aucune protection, et comme c'est la banque qui se sert sur vos comptes, il prendront cet argent.
Donc vous allez vous retrouver à payer 10 fois la somme pour rien.
Ce sera comme si vous jetez cet argent au feu.
Donc faites le maximum pour payer ces amendes avant d'en arriver aux saisies. De toute façon, ça vous reviendra moins cher.
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