Facture rétroactive
Gigi
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Modifié le 28 nov. 2017 à 10:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 nov. 2017 à 10:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 nov. 2017 à 10:55
A voir également:
- Facture rétroactive définition
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail envoi facture - Guide
- Aah retroactive - Forum CAF
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
- Facture sgt ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
condorcet
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28 nov. 2017 à 10:55
28 nov. 2017 à 10:55
C'est un titre exécutoire émanant de la trésorerie qui m'a informée de cela !!
Adressez une réclamation au syndicat d'assainissement.
Si la réponse ne vous convient pas, l'affaire doit être soumise à la censure d'une décision de justice.
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