Annulation de mon inscription cours de danse non conformes
SABRINA
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Modifié le 28 nov. 2017 à 09:01
dany311 Messages postés 20531 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 - 1 déc. 2017 à 23:40
dany311 Messages postés 20531 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 - 1 déc. 2017 à 23:40
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Afrikarnak
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28 nov. 2017 à 18:02
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Bonjour
La réalité n'est pas conforme à ce qui était annoncé contractuellement OU oralement?
Seul ce qui est 'contractuel' compte pour faire valoir ses droits..
A+
La réalité n'est pas conforme à ce qui était annoncé contractuellement OU oralement?
Seul ce qui est 'contractuel' compte pour faire valoir ses droits..
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dany311
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1 déc. 2017 à 23:40
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Bonsoir
le seul document en leur possession est un bulletin d'inscription. , que vous avez rempli et signé et donc accepté , ce qui fait office de contrat
comme c'est une association , il faut se référer aux statuts de l'association.
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comme c'est une association , il faut se référer aux statuts de l'association.