Créance délais forclusion

Jmf58 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017 - 27 nov. 2017 à 22:24
Jmf58 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017 - 28 nov. 2017 à 08:41
Bonjour,

J'ai une question à vous poser concernant une créance et sa forclusion.
J'ai une dette concernant des frais de scolarité de 2015 non payés. Mon dernier versement à l'organisme date de juin 2015. Depuis je n'ai rien payé à l'organisme et je ne sais pas si celui-ci à obtenu une injonction de payer.

- je souhaiterais savoir si ma dette est maintenant dans la forclusion (je ne dois plus rien)

- je leur ai envoyé un mail cette semaine (soit deux ans et demi après) pour leur dire que je voulais me régulariser, mais je souhaiterais savoir si dans le cas où ma ma dette est forclose, cela la relance ?

Bien cordialement.

3 réponses

Bonjour,

Demandez au greffe du tribunal.
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 096
28 nov. 2017 à 06:47
Bonjour

pour leur dire que je voulais me régulariser

La boulette à ne pas faire! Cela pourrait être exploité pour ré activer la dette (Reconnaissance de dette implicite).

A+
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Jmf58 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017
28 nov. 2017 à 08:41
Merci pour votre message, meme si il y a forclusion ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
28 nov. 2017 à 08:10
bonjour,
qui a émis la facture ???

a vous lire
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Jmf58 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 27 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017
28 nov. 2017 à 08:41
La facture est de mon école de commerce que j'avais fait en 2015
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