Créance délais forclusion
Jmf58
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Jmf58 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai une question à vous poser concernant une créance et sa forclusion.
J'ai une dette concernant des frais de scolarité de 2015 non payés. Mon dernier versement à l'organisme date de juin 2015. Depuis je n'ai rien payé à l'organisme et je ne sais pas si celui-ci à obtenu une injonction de payer.
- je souhaiterais savoir si ma dette est maintenant dans la forclusion (je ne dois plus rien)
- je leur ai envoyé un mail cette semaine (soit deux ans et demi après) pour leur dire que je voulais me régulariser, mais je souhaiterais savoir si dans le cas où ma ma dette est forclose, cela la relance ?
Bien cordialement.
J'ai une question à vous poser concernant une créance et sa forclusion.
J'ai une dette concernant des frais de scolarité de 2015 non payés. Mon dernier versement à l'organisme date de juin 2015. Depuis je n'ai rien payé à l'organisme et je ne sais pas si celui-ci à obtenu une injonction de payer.
- je souhaiterais savoir si ma dette est maintenant dans la forclusion (je ne dois plus rien)
- je leur ai envoyé un mail cette semaine (soit deux ans et demi après) pour leur dire que je voulais me régulariser, mais je souhaiterais savoir si dans le cas où ma ma dette est forclose, cela la relance ?
Bien cordialement.
A voir également:
- Créance délais forclusion
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