immatriculation d'un véhicule acquis sans contrôle technique

Question

Bonjour, 
j'aurai souhaiter savoir comment établir la carte grise d'un véhicule qui m'a été cédé sans contrôle technique ou comment faire pour en être légalement propriétaire durant le temps que je fasse les réparations nécessaires pour réaliser ce contrôle technique et savoir si il me sera possible de l'assurer, vous remerciant d'avance. 
Cordialement

australe13 · Answer

bonsoir,

avez vous demandé un certificat de situation (non gage) avant l'achat ?  
en principe on achète toujours un véhicule avec le contrôle technique même s'il y a des réparations à faire pour une contre visite. Savez vous pourquoi ce véhicule n'a pas subi de contrôle technique ?

Pour l'immatriculer et l'assurer, vous devrez présenter un contrôle technique à jour.

cordolive · Answer

Bonjour, j'ai acquis ce véhicule à très petit prix en connaissance de cause des défauts ne permettant pas l'obtention d'un contrôle technique mais je ne savais pas qu'il y avait une loie qui interdisait la cession d'un véhicule sans ce contrôle, par contre j'ai bien le certificat de non gage, mais merci de votre réponse.

Immatriculation d'un véhicule acquis sans contrôle technique

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