Renonciation à un héritage
100drine30
-
27 nov. 2017 à 19:16
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 28 nov. 2017 à 09:26
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 28 nov. 2017 à 09:26
A voir également:
- Renonciation à un héritage
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
- Renonciation pension alimentaire caf - Forum pension alimentaire
- Heritage oncle neveu - Guide
- Héritage en algérie pour les filles - Forum Donation-Succession
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
3 réponses
Utilisateur anonyme
27 nov. 2017 à 19:32
27 nov. 2017 à 19:32
Bonjour,
1) les renonciations anticipées n'ont aucune valeur
2) le conseil général ne récupère qu'une partie de la succession
Prenez contact avec un notaire pour tout mettre à plat avant toute chose. Vous avez 10 ans pour vous décider si personne ne vous y oblige avant.
1) les renonciations anticipées n'ont aucune valeur
2) le conseil général ne récupère qu'une partie de la succession
Prenez contact avec un notaire pour tout mettre à plat avant toute chose. Vous avez 10 ans pour vous décider si personne ne vous y oblige avant.
Gayomi
Messages postés
17395
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mai 2024
9 472
27 nov. 2017 à 22:39
27 nov. 2017 à 22:39
Notaire ou pas, en France une renonciation anticipée d'héritage est sans valeur.
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
28 nov. 2017 à 09:26
28 nov. 2017 à 09:26
Bonjour,
l'aide sociale à l'hébergement est récupérable dès le premier euro de succession, contrairement à l'aspa qui, elle, est récupérable au-delà d'un ceraint montant de la succession.
l'aide sociale à l'hébergement est récupérable dès le premier euro de succession, contrairement à l'aspa qui, elle, est récupérable au-delà d'un ceraint montant de la succession.
27 nov. 2017 à 22:34
Modifié le 27 nov. 2017 à 23:15
Et je vous répète qu'une renonciation anticipée n'est pas valide en France !
Voyez un notaire différent pour faire le point.