Cession de véhicule dans le cadre d'un divorce
isa
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis officiellement divorcé. Sur l'acte de non conciliation, il était marqué la répartition des véhicules. Celui que je dois garder, la carte grise est au nom de Monsieur. Sur le jugement de divorce, la question des véhicules n'apparaissent pas. Dois-je payer la carte grise pour qu'elle soit à mon nom ? à qui est le véhicule ?
Je suis officiellement divorcé. Sur l'acte de non conciliation, il était marqué la répartition des véhicules. Celui que je dois garder, la carte grise est au nom de Monsieur. Sur le jugement de divorce, la question des véhicules n'apparaissent pas. Dois-je payer la carte grise pour qu'elle soit à mon nom ? à qui est le véhicule ?
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