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Cout des frais france

Dangrob Messages postés 38 Date d'inscription samedi 8 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2022 - 27 nov. 2017 à 19:19
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 28 nov. 2017 à 09:30
Bonjour
Mon fils divorce, et sa femme souhaite donner sa part de leur maison a leurs 2 enfants.
Mon fils esr allez voir un notaire qui lui a dit qu il fallait refaire un acte notarial et que cela coutait environ 10 000 euros.....
Est ce possible ?
D autre part, un rapide calcul fait que la difference entre une eventuelle vente de la maison et le solde du credit restant donne un solde de 50 000 euros.
Peut elle demander sa part de 25 000.
Metci d avance
Dan

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
28 nov. 2017 à 09:30
Bonjour,

tout acte notarié représente des frais, fonction de moment de la "transaction". Donc pourquoi pas 10 000 euro puisque vous ne donnez pas la valeur de la maison ?!

Votre belle-fille est libre de donner sa part à ses enfants, avec les frais qui vont en découler, comme elle pourra demander sa part en cas de vente du bien. Comme votre fils récupérera sa part en cas de vente.
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