Demande de remboursement d"accompte

Wust -  
 Marley -
Bonjour,
Nous avons donné un acompte pour une pose électrique de volet battant il c"est s"avéré que après 6 mois le travail n"a toujours pas été effectué pour manque de matériel, j"ais envoyé une première lettre de remboursement d"accompte par lettre recommandée qui reste sans réponse est ce que je dois envoyer une relance? Si oui pourriez vous me don er un exemple de lettre? Merci d"avance

2 réponses

Marley
 
Bonjour,

Avez vous un devis signé ?
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Veroniquewst Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour, oui mais c"est seulement moi qui l"ais signé
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Marley
 
Alors déposez une injonction de faire devant le tribunal d'instance avec vos documents.

Recopiez ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1463
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