Fin mandat DG SAS

Niels -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je cherche un modèle de fin de mandat ou mission pour un Directeur Général de SAS
pouvez-vous me dire où trouver ?

Merci
AA

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    faite plutôt voter l'AG et "donne quitus au DG pour sa mission"
    0
    1. Niels
       
      Merci pour votre réponse, mais si vous voulez bien, j'en profite pour vous demander quelques infos supplémentaires..
      Je retiens bien sûr votre proposition

      Je dois modifier le Kbis, puisque le DG y figure, et donc le Greffe me demande les statuts modifiés, la notification de fin mission, le M3, et la parution au JO...+ 90€ (mais bon, c'est le jeu !)

      tout cela pour retrait d'un mandat et une simple modification de statuts de la SAS, qui devient une SASU.

      Nous avons déjà fait la cession des actions enregistrée aux impôts.

      Pensez-vous que dans ce cadre de SAS, tout ceci soit nécessaire ?
      et encore merci de votre conseil.

      Niels
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676 > Niels
         
        Bonjour Niels
        sur le kbis c'est le président normalement...le reste n'est pas obligatoire pour moi (mais dans votre cas il faut de toute façon un retrait du DG s'il était dessus
        0

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