Fin mandat DG SAS
Niels
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27 nov. 2017 à 11:26
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 nov. 2017 à 10:57
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Poisson92100
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27 nov. 2017 à 12:48
27 nov. 2017 à 12:48
faite plutôt voter l'AG et "donne quitus au DG pour sa mission"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2017 à 13:57
Je retiens bien sûr votre proposition
Je dois modifier le Kbis, puisque le DG y figure, et donc le Greffe me demande les statuts modifiés, la notification de fin mission, le M3, et la parution au JO...+ 90€ (mais bon, c'est le jeu !)
tout cela pour retrait d'un mandat et une simple modification de statuts de la SAS, qui devient une SASU.
Nous avons déjà fait la cession des actions enregistrée aux impôts.
Pensez-vous que dans ce cadre de SAS, tout ceci soit nécessaire ?
et encore merci de votre conseil.
Niels
28 nov. 2017 à 10:57
sur le kbis c'est le président normalement...le reste n'est pas obligatoire pour moi (mais dans votre cas il faut de toute façon un retrait du DG s'il était dessus