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Terrain

Monique Youf - 26 nov. 2017 à 15:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 nov. 2017 à 10:46
Bonjour,
J'ai un terrain non construtible en zonne À ayant perdu sa vocation agricole il y a l'eau électricité et fosse septique la cefer a t-ielle le droit de m'empêcher de le vendre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
29 nov. 2017 à 10:46
Bonjour

J'imagine que la SAFER poeut encore intervenir si elle estime que le terrain peut être mis à disposition d'un agriculteur où d'une collectivité

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