Terrain
Monique Youf
-
26 nov. 2017 à 15:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 nov. 2017 à 10:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 nov. 2017 à 10:46
A voir également:
- Terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 246
29 nov. 2017 à 10:46
29 nov. 2017 à 10:46
Bonjour
J'imagine que la SAFER poeut encore intervenir si elle estime que le terrain peut être mis à disposition d'un agriculteur où d'une collectivité
J'imagine que la SAFER poeut encore intervenir si elle estime que le terrain peut être mis à disposition d'un agriculteur où d'une collectivité
La législation juridique et financière évolue en permanence...