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Terrain

Monique Youf -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai un terrain non construtible en zonne À ayant perdu sa vocation agricole il y a l'eau électricité et fosse septique la cefer a t-ielle le droit de m'empêcher de le vendre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

J'imagine que la SAFER poeut encore intervenir si elle estime que le terrain peut être mis à disposition d'un agriculteur où d'une collectivité

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