Compteur EDF et EAU
stefetnina
Messages postés
8
Statut
Membre
-
stefetnina Messages postés 8 Statut Membre -
stefetnina Messages postés 8 Statut Membre -
Bonsoir
J’ai loué une maison pendant 2 ans. Mon propriétaire avait son jardin près du mien. Il y avait des sous compteurs EDF et EAU dans la maison que je louais pour sa consommation personnelle. Il me réglait en fin d’année seulement sa conso.
Je pensais qu’il allait me rembourser la moitié des abonnements des compteurs ainsi que les taxes qui vont avec en vain.
Mon départ de la maison s’est très mal passé et je ne veux pas lui faire cadeau de quoi que se soit.
J’ai pris contact avec EDF et SUEZ qui m’ont indiqué que normalement il devrait me payer les taxes et la moitié de la location des compteurs.
Ont il raison ?
Suis dans mon droit de lui réclamer ces taxes et abonnements ?
Je précise qu’il n’y avait rien d’indiqué dans le bail.
Merci pour votre aide
J’ai loué une maison pendant 2 ans. Mon propriétaire avait son jardin près du mien. Il y avait des sous compteurs EDF et EAU dans la maison que je louais pour sa consommation personnelle. Il me réglait en fin d’année seulement sa conso.
Je pensais qu’il allait me rembourser la moitié des abonnements des compteurs ainsi que les taxes qui vont avec en vain.
Mon départ de la maison s’est très mal passé et je ne veux pas lui faire cadeau de quoi que se soit.
J’ai pris contact avec EDF et SUEZ qui m’ont indiqué que normalement il devrait me payer les taxes et la moitié de la location des compteurs.
Ont il raison ?
Suis dans mon droit de lui réclamer ces taxes et abonnements ?
Je précise qu’il n’y avait rien d’indiqué dans le bail.
Merci pour votre aide
6 réponses
stefetnina
Messages postés
8
Statut
Membre
Sans doute mais je ne vais pas lui faire cadeau de ses consommations!!
Et comment allez vous faire puisque vous n'avez pas le droit de revendre ?
Vous risquez même un procès.
Vous risquez même un procès.
Il peut même s'il peut le prouver vous demander le remboursement des sommes versées..(jurisprudence).
Bonjour,
D'accord à 100% avec Marley.
Le conseiller d'EDF que vous avez eu vous a raconté n'importe quoi.
Globalement, pourvu que les factures soient payées par le client, EDF se fiche complètement du reste.
Ceci dit, il est bien spécifié dans les conditions générales du contrat que vous ne devez pas céder à des tiers l'électricité qu'EDF vous a fournie.
Et le décret du 23/12/1994 est formel : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »
Donc, vous ne pouvez pas réclamer quoi que ce soit au propriétaire. Bien content s'il vous rembourse la consommation.
D'accord à 100% avec Marley.
Le conseiller d'EDF que vous avez eu vous a raconté n'importe quoi.
Globalement, pourvu que les factures soient payées par le client, EDF se fiche complètement du reste.
Ceci dit, il est bien spécifié dans les conditions générales du contrat que vous ne devez pas céder à des tiers l'électricité qu'EDF vous a fournie.
Et le décret du 23/12/1994 est formel : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »
Donc, vous ne pouvez pas réclamer quoi que ce soit au propriétaire. Bien content s'il vous rembourse la consommation.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je comprends mais quand j’ai loué la maison je n’ai pas eu le choix. Il m’a prévenue qu’il y avait des sous compteurs pour alimenter son jardin. Je ne lui revends pas il me rembourse ce qu’il utilise en électricité et eau.
Il les a mis pour lui éviter de payer les taxes et abonnements!
Je confirme que les 2 conseillers EDF et SUEZ m’ont dit qu’il devait me régler les taxes et moitié de l’abonnement.
Donc je pensais être dans mon droit!!
Merci pour vos réponses
Il les a mis pour lui éviter de payer les taxes et abonnements!
Je confirme que les 2 conseillers EDF et SUEZ m’ont dit qu’il devait me régler les taxes et moitié de l’abonnement.
Donc je pensais être dans mon droit!!
Merci pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...