Amende payée par télépaiement CB , mais majoration reçue et
Sissi
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B -
B -
Bonjour,
Mon époux a été verbalisé en Octobre 2016 pour un feu orange passé .
90 e d'amende, payés par CB sur le site en Juin 2017 (le PV avait dû nous parvenir par courrier en Mai)Notre compte ayant bien été débité de la somme en Juin, j'ai récemment jeté la contredanse et la preuve de paiement...Malheureusement, nous recevons aujourd'hui une majoration de 135 E!!
A l'exception de la copie de mon relevé de compte sur lequel ne figure que :
"CB AMENDE RADAR W le 10.06.2017", que puis envoyer en AR pour contester et NE PAS REPAYER!?...
Merci pour votre aide...
Mon époux a été verbalisé en Octobre 2016 pour un feu orange passé .
90 e d'amende, payés par CB sur le site en Juin 2017 (le PV avait dû nous parvenir par courrier en Mai)Notre compte ayant bien été débité de la somme en Juin, j'ai récemment jeté la contredanse et la preuve de paiement...Malheureusement, nous recevons aujourd'hui une majoration de 135 E!!
A l'exception de la copie de mon relevé de compte sur lequel ne figure que :
"CB AMENDE RADAR W le 10.06.2017", que puis envoyer en AR pour contester et NE PAS REPAYER!?...
Merci pour votre aide...
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2 réponses
Bjr
a été verbalisé en Octobre 2016
90 e d'amende, payés par CB sur le site en Juin 2017
en tenant compte que les délais pour payer en CB sont de 45 jours
vous avez largement dépassé le délai
et l'amende a été majorée de 135 euros
a été verbalisé en Octobre 2016
90 e d'amende, payés par CB sur le site en Juin 2017
en tenant compte que les délais pour payer en CB sont de 45 jours
vous avez largement dépassé le délai
et l'amende a été majorée de 135 euros
Bonjour
Est vous sur qu'il s'agisse bien de la même amende ?
En effet d'après le date le délai de paiement semble dépassé hors dans ce cas la l'amende ne peut plus être payé sur internet de plus le montant au delà de 30 jours (pour un paiement sur internet pour un paiement un chèque ou timbre amende c'est 15 jours) n'est plus de 90€ (montant minoré) mais de 135€. Au delà du 45eme jour (60 J si paiement en CB) l'amende est alors majorée.
Le montant de 135 € n'est donc pas un montant majoré mais un montant forfaire. Pour ce type d'amende le montant majoré est de 375€
Enfin il n'y a aucun rappel quand le montant passe de 90 à 135€. Le rappel a lieu quand l'amende est majorée à 375€
135€ peut aussi correspondre à montant de consignation obligatoire dans certains cas de contestation de l'infraction
Est vous sur qu'il s'agisse bien de la même amende ?
En effet d'après le date le délai de paiement semble dépassé hors dans ce cas la l'amende ne peut plus être payé sur internet de plus le montant au delà de 30 jours (pour un paiement sur internet pour un paiement un chèque ou timbre amende c'est 15 jours) n'est plus de 90€ (montant minoré) mais de 135€. Au delà du 45eme jour (60 J si paiement en CB) l'amende est alors majorée.
Le montant de 135 € n'est donc pas un montant majoré mais un montant forfaire. Pour ce type d'amende le montant majoré est de 375€
Enfin il n'y a aucun rappel quand le montant passe de 90 à 135€. Le rappel a lieu quand l'amende est majorée à 375€
135€ peut aussi correspondre à montant de consignation obligatoire dans certains cas de contestation de l'infraction
La législation juridique et financière évolue en permanence...