Locataire parti à l'étranger, qui paye les impôts locaux ?
Arletted70
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 nov. 2017 à 20:39
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 nov. 2017 à 20:39
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2 réponses
Bonjour
J'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2448
J'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2448
Arletted70
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24 nov. 2017 à 13:52
24 nov. 2017 à 13:52
merci de votre réponse, c'est bien clair en allant sur le site de service public
flocroisic
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Modifié le 24 nov. 2017 à 20:40
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Gaston
Votre lien est inactif
Celui ci est actif :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2448
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2448
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2017 à 13:54
24 nov. 2017 à 14:01
Mais si j'ai répondu, c'est vous qui ne savez pas lire. Que le locataire soit ou non à l'étranger, c'est pareil. C'est lui le redevable de la TH, pas vous.