Taxe d, habitation
vivette
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24 nov. 2017 à 12:45
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 24 nov. 2017 à 16:54
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A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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doris33
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24 nov. 2017 à 16:54
24 nov. 2017 à 16:54
Bonjour,
Non, vous n'êtes pas redevable de la TH du bien si vous n'aviez pas le logement au votre disposition au 01 01 2017.
Mais vous êtes redevable de la TH du logement occupé au 01 01 2017. A moins d avoir été hébergé chez quelqu'un.
Non, vous n'êtes pas redevable de la TH du bien si vous n'aviez pas le logement au votre disposition au 01 01 2017.
Mais vous êtes redevable de la TH du logement occupé au 01 01 2017. A moins d avoir été hébergé chez quelqu'un.
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