Taxe d, habitation

vivette -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
je, ai vendu mon bien en avril 2016 , et je, ai reçu un avis de, imposition taxe d'habitation, 2017 sur ce bien vendu dois je régler cette taxe ?

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    Non, vous n'êtes pas redevable de la TH du bien si vous n'aviez pas le logement au votre disposition au 01 01 2017.

    Mais vous êtes redevable de la TH du logement occupé au 01 01 2017. A moins d avoir été hébergé chez quelqu'un.
    0

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