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Celine811111
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Celine811111 Messages postés 6 Statut Membre -
Celine811111 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Voila je vais expliquer ma situation car j’ai bcp cherché et je ne trouve rien de similaire, voila je suis declaré en colocation avec l’homme dont je suis desormais enceinte, lui touchait rsa+apl, par le passé nous etions reellement colocataires mais voila nous avons eu de l’attirance et je vous evite un dessin. En apprenant la nouvelle de grossesse nous voulons vraiment légaliser ce point. Ma premiere echo est le 20 decembre dois-je attendre cette date et faire ma declaration lors de la declaration de grossesse ou faire la demarche en ligne?? Aura t’on des indus? Si qqun a vecu la meme chose se serait gentil de me renseigner. Merci.
Voila je vais expliquer ma situation car j’ai bcp cherché et je ne trouve rien de similaire, voila je suis declaré en colocation avec l’homme dont je suis desormais enceinte, lui touchait rsa+apl, par le passé nous etions reellement colocataires mais voila nous avons eu de l’attirance et je vous evite un dessin. En apprenant la nouvelle de grossesse nous voulons vraiment légaliser ce point. Ma premiere echo est le 20 decembre dois-je attendre cette date et faire ma declaration lors de la declaration de grossesse ou faire la demarche en ligne?? Aura t’on des indus? Si qqun a vecu la meme chose se serait gentil de me renseigner. Merci.
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7 réponses
Bonjour,
je confirme la réponse d'Ysabe, la CAF ne vous croira pas, vous auriez du signaler le changement de situation depuis longtemps. Le faire alors que vous êtes déjà enceint depuis plusieurs semaines est vraiment un facteur aggravant.
Vous êtes probablement de bonne foi mais il vous sera très difficile voire impossible de prouver que vous n'êtes en couple que depuis la date du début de la grossesse !
je confirme la réponse d'Ysabe, la CAF ne vous croira pas, vous auriez du signaler le changement de situation depuis longtemps. Le faire alors que vous êtes déjà enceint depuis plusieurs semaines est vraiment un facteur aggravant.
Vous êtes probablement de bonne foi mais il vous sera très difficile voire impossible de prouver que vous n'êtes en couple que depuis la date du début de la grossesse !
Non, bien-sûr que non, vous ne risquez pas d'aller en prison.
Au pire, vous devrez rembourser le trop-perçu voire une majoration si la fausse déclaration est retenue.
Au pire, vous devrez rembourser le trop-perçu voire une majoration si la fausse déclaration est retenue.
Bonsoir, Merci pour votre réponse, je comptais declarer ma situation au 20 decembre. Vous savez si j’aurais de l’indu car si nous devons repayer 2 ans d’allocations ca va etre tres complexe avec l’arrivee de bebe.
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Bonjour,
Et pourquoi attendre le 20 décembre et rajouter ainsi 1 mois de fausse déclaration ?
Je ne dis pas que vous fraudez depuis 2 ans, mais si vous êtes enceinte ça ne fait pas 3 jours non plus, et c'est dès le changement qu'il fallait le signaler.
Par contre il est certain que la CAF ne va pas vous croire, malgré votre bonne foi. Des colocataires qui ne déclarent jamais être un couple et ne le font que quand bébé arrive, c'est plus que suspect.
Le fait est que vous êtes en couple (avec preuve ...), que vous ne l'avez jamais signalé avant que les preuves soient là, et que vous n'avez aucune preuve que ce n'était pas le cas avant. La CAF va donc forcément vous considérer en couple depuis le début.
Si vous réfléchissez vous trouverez des solutions pour vous sortir de là (sans continuer les fausses déclarations, mais sans régulariser la situation passée), mais comme c'est illégal je ne vous aiderai pas à les trouver.
Et pourquoi attendre le 20 décembre et rajouter ainsi 1 mois de fausse déclaration ?
Je ne dis pas que vous fraudez depuis 2 ans, mais si vous êtes enceinte ça ne fait pas 3 jours non plus, et c'est dès le changement qu'il fallait le signaler.
Par contre il est certain que la CAF ne va pas vous croire, malgré votre bonne foi. Des colocataires qui ne déclarent jamais être un couple et ne le font que quand bébé arrive, c'est plus que suspect.
Le fait est que vous êtes en couple (avec preuve ...), que vous ne l'avez jamais signalé avant que les preuves soient là, et que vous n'avez aucune preuve que ce n'était pas le cas avant. La CAF va donc forcément vous considérer en couple depuis le début.
Si vous réfléchissez vous trouverez des solutions pour vous sortir de là (sans continuer les fausses déclarations, mais sans régulariser la situation passée), mais comme c'est illégal je ne vous aiderai pas à les trouver.
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