Terrain multi-sport près d'une habitation
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 nov. 2017 à 13:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 nov. 2017 à 13:49
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Josh Randall
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23 nov. 2017 à 13:49
Bonjour
Rien ne s'y oppose mais étant dans le périmètre d'un monument historique il me semble que le projet envisagé doit faire l'objet d'une demande de permis d'aménager conformément aux articles R421-19 et R421-20 du Code de l'urbanisme.
Ce qui fait que l'UDAP doit être consulté et l'ABF doit donner un avis conforme sur le projet.
[...]
Pour ce qui est de l'implantation, il n'y a je pense pas grand choses à faire si ce n'est peut-être mobiliser les habitants qui sont à proximité.
Une petite lecture à ce sujet >>> ICI<<<
J'aimerai savoir si la mairie de ma commune a le droit de construire un terrain multi-sport dans le rayon des 500 mètres d'un monument classé[...]
Rien ne s'y oppose mais étant dans le périmètre d'un monument historique il me semble que le projet envisagé doit faire l'objet d'une demande de permis d'aménager conformément aux articles R421-19 et R421-20 du Code de l'urbanisme.
Ce qui fait que l'UDAP doit être consulté et l'ABF doit donner un avis conforme sur le projet.
[...]
et à moins de 80 mètres d'une ou plusieurs habitations?
Pour ce qui est de l'implantation, il n'y a je pense pas grand choses à faire si ce n'est peut-être mobiliser les habitants qui sont à proximité.
Une petite lecture à ce sujet >>> ICI<<<
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