Terrain multi-sport près d'une habitation
Alvicant
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai savoir si la mairie de ma commune a le droit de construire un terrain multi-sport dans le rayon des 500 mètres d'un monument classé et à moins de 80 mètres d'une ou plusieurs habitations?
Merci de me répondre.
Cordialement
Alain
J'aimerai savoir si la mairie de ma commune a le droit de construire un terrain multi-sport dans le rayon des 500 mètres d'un monument classé et à moins de 80 mètres d'une ou plusieurs habitations?
Merci de me répondre.
Cordialement
Alain
A voir également:
- Terrain multi-sport près d'une habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Sport 2000 remboursement achat en magasin - Forum Justice
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
Rien ne s'y oppose mais étant dans le périmètre d'un monument historique il me semble que le projet envisagé doit faire l'objet d'une demande de permis d'aménager conformément aux articles R421-19 et R421-20 du Code de l'urbanisme.
Ce qui fait que l'UDAP doit être consulté et l'ABF doit donner un avis conforme sur le projet.
[...]
Pour ce qui est de l'implantation, il n'y a je pense pas grand choses à faire si ce n'est peut-être mobiliser les habitants qui sont à proximité.
Une petite lecture à ce sujet >>> ICI<<<
J'aimerai savoir si la mairie de ma commune a le droit de construire un terrain multi-sport dans le rayon des 500 mètres d'un monument classé[...]
Rien ne s'y oppose mais étant dans le périmètre d'un monument historique il me semble que le projet envisagé doit faire l'objet d'une demande de permis d'aménager conformément aux articles R421-19 et R421-20 du Code de l'urbanisme.
Ce qui fait que l'UDAP doit être consulté et l'ABF doit donner un avis conforme sur le projet.
[...]
et à moins de 80 mètres d'une ou plusieurs habitations?
Pour ce qui est de l'implantation, il n'y a je pense pas grand choses à faire si ce n'est peut-être mobiliser les habitants qui sont à proximité.
Une petite lecture à ce sujet >>> ICI<<<
La législation juridique et financière évolue en permanence...