Taxe d'habitation 2017 résidence secondaire non occupée
laprade11
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 23 nov. 2017 à 11:43
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 23 nov. 2017 à 11:43
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doris33
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23 nov. 2017 à 10:46
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Bonjour,
Avez-vous des preuves que le bien était vide de meubles au 01 01 2017 ?
Si oui, Faites valoir ces preuves.
Avez-vous des preuves que le bien était vide de meubles au 01 01 2017 ?
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laprade11
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23 nov. 2017 à 10:48
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oui...elle était en construction..
doris33
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23 nov. 2017 à 10:52
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Et bien, cela doit être facile à prouver. Voyez avec les services fiscaux.
Poisson92100
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doris33
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23 nov. 2017 à 11:43
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permis de construire et déclaration d'achèvement postérieure devrait suffire pour être dégrevé
La législation juridique et financière évolue en permanence...